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Le Plan d'Action Communautaire pour la
protection et le bien-être des Animaux au
cours de la période 2006-2010
Pendant plus de
trente ans, la Commission a développé une
législation sur le bien-être animal. Elle a été
à la pointe des actions en vue de promouvoir le
bien-être animal au niveau international par sa
participation et son soutien aux initiatives du
Conseil de l'Europe et, plus récemment, de
l'OIE (organisation mondiale pour la santé
animale).
La première
législation communautaire sur le bien-être des
animaux d'élevage fût adoptée en 1974 et
concernait l'étourdissement des animaux avant
l'abattage. Le respect des cinq "protections"
(protection contre l'inconfort, la faim et la
soif, la frayeur et la détresse, la douleur, la
souffrance et les maladies et la possibilité
d'exprimer un comportement naturel) est un
principe fondamental commun à toutes les
actions visant à protéger les animaux et l'UE a
déjà pris plusieurs mesures pratiques pour
s'assurer de réels progrès dans ce domaine.
Dans ce contexte, le
plan d'action communautaire pour la protection
et le bien-être des animaux adopté par la
Commission Européenne le 23 janvier 2006, concrétise
son engagement pris à l'égard des citoyens de
lUnion, des parties intéressées, du Parlement
européen et du Conseil, d'établir un plan clair
et exhaustif des actions qu'elle entend mener
dans ce domaine au cours des prochaines années.
Ce plan répond également aux principes fixés
dans le protocole sur la protection et le
bien-être des animaux annexé au traité CE par
le traité dAmsterdam.
Il reconnaît
officiellement que les animaux sont des êtres
sensibles et impose aux institutions
européennes de tenir pleinement compte des
exigences en matière de bien-être animal dans
la formulation et la mise en ouvre de la
législation communautaire.
Communication
de la Commission au Parlement Européen et au
Conseil concernant un plan d'action
communautaire pour la protection et le
bien-être des animaux au cours de la période
2006-2010
Document
de travail de la commission concernant un
plan d'action communautaire pour la protection
et le bien-être des animaux au cours de la
période 2006-2010
Commission Staff Working Document Impact
Assessment of a Community Action Plan on the
Protection and Welfare of Animals 2006-2010
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