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   Sperme, ovules et embryons d'autres especes animales

Le sperme, les ovules et les embryons d’autres espèces animales sont régis par les principes généraux de la Directive 92/65/CEE. Ce sont en l’occurrence des exigences minimales auxquelles les Etats membres doivent se conformer lors de l’adoption de mesures nationales.

 

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