Les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de spermes, d'ovules et d'embryons dans la Communauté ont été harmonisées dans le but de garantir l'absence d'agents pathogènes spécifiques susceptibles d'être transmis par les spermes, les ovules et les embryons et afin d'éviter la contamination des receveuses et de leur descendants.