Questions et réponses concernant le passeport pour animaux de compagnie

1. Je vis dans l'UE. Où puis-je obtenir le passeport pour animaux de compagnie?

Vous l'obtiendrez auprès d'un vétérinaire de votre pays. Les autorités nationales de chaque pays membre de l'UE délivrent les passeports aux vétérinaires. À noter que la Commission européenne ne délivre pas de passeport pour animaux de compagnie.

2. Quels animaux sont couverts par ce passeport?

Le nouveau régime communautaire s'applique aux chats, aux chiens et aux furets. En ce qui concerne les autres animaux de compagnie, il n'existe pas encore de réglementation harmonisée au niveau communautaire de sorte que les dispositions nationales sont applicables.

3. Comment fonctionne le système du passeport?

En ce qui concerne les mouvements d'animaux de compagnie entre tous les États membres de l'UE, la vaccination contre la rage en cours de validité sera la seule condition exigée pour les déplacements transfrontaliers. Il vous suffit de vous rendre chez le vétérinaire qui vaccinera votre animal et introduira les données appropriées dans le passeport.

De manière à établir le lien entre l'animal et le passeport, l'animal devra être équipé d'une puce électronique (transpondeur) ou être tatoué de façon lisible et ce, avant le 3 juillet 2011. Les jeunes animaux qui ne peuvent pas encore être vaccinés peuvent être autorisés à voyager sans vaccination dans les conditions fixées par chaque Etat Membre.

Le passeport communautaire pour animaux de compagnie est destiné à accompagner l'animal tout au long de sa vie. Avant tout déplacement, le propriétaire de l'animal doit s'assurer que la vaccination contre la rage indiquée dans le passeport est en cours de validité, et la renouveler si tel n'est pas le cas. Certains États membres peuvent également choisir afin de faciliter les contrôles vétérinaires de faire figurer dans le passeport des informations supplémentaires concernant d'autres vaccinations et les antécédents médicaux de l'animal, mais ces informations ne sont pas requises par la législation communautaire.

Le passeport communautaire pour animaux de compagnie facilitera les contrôles vétérinaires et simplifiera la vie des propriétaires de ces animaux, qui voyagent, puisqu'il n'existera plus qu'un système unique applicable à tous les pays de l'UE.

4. Je me rends d'un pays n'appartenant pas à l'UE dans un État membre de l'UE. Puis-je utiliser le passeport?

Non, le passeport n'est en principe utilisé que pour les animaux de compagnie qui voyagent entre les États membres de l'Union européenne. Vous pouvez toutefois également utiliser le passeport pour animaux de compagnie si vous vous rendez dans ou voyagez en provenance de l'un des pays voisins où le statut au regard de la rage correspond à celui de l'UE. Ces pays sont: Andorre, Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, San Marin, la Suisse et l'État de la Cité du Vatican.

Dans le cas des animaux de compagnie introduits dans l'UE en provenance d'un autre pays, il existe deux possibilités :

• soit vous venez d'un pays dont la situation est favorable en ce qui concerne la rage et la santé animale * (vous trouverez ici) des informations plus précises concernant cette liste de pays). Dans ce cas, vous pouvez utiliser le certificat sanitaire figurant sur la page web suivante sous «Document». Votre vétérinaire doit remplir le certificat sanitaire soit en anglais soit dans la langue du pays dans lequel vous vous rendez. Si votre vétérinaire ne dispose pas de ce certificat, vous pouvez le télécharger à partir du site web précité en tant que document Word dans la langue de votre pays de destination au sein de l'UE;
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• ou bien vous venez d'un pays ne faisant pas partie de la liste figurant dans la note en bas de page, ce qui signifie que la rage peut avoir un caractère endémique parmi les animaux de compagnie de votre pays. Dans ce cas, votre animal doit être vacciné et soumis à un test trois mois avant l'entrée dans un pays de l'UE.
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• Enfin, un animal originaire d'un Etat membre ayant temporairement séjourné dans un pays tiers pourra bien sûr revenir sur le territoire de l'Union Européenne s'il est accompagné de son passeport, sous réserve que ce dernier atteste de la conformité de l'animal avec la règlementation qui s'applique aux entrées en provenance du pays de séjour.

5. Je vis dans l'un des territoires de la Communauté ne se trouvant pas sur le continent, par exemple la Martinique ou les îles Canaries. Puis-je utiliser le passeport?

Oui, vous pouvez utiliser le passeport pour animaux de compagnie si vous voyagez à destination ou en provenance des territoires suivants :

• Groenland et îles Féroé (passeport danois pour animaux de compagnie);
• Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion (passeport français pour animaux de compagnie);
• îles Canaries (passeport espagnol pour animaux de compagnie);
• Açores et Madère (passeport portugais pour animaux de compagnie);
• Gibraltar (passeport spécifique pour Gibraltar, pas de passeport du Royaume-Uni).

6. Je ne suis pas citoyen de l'UE mais je vais vivre plusieurs années dans l'UE avec mon animal de compagnie. Puis-je obtenir pour cette période un passeport pour animaux de compagnie que j'utiliserai au sein de l'UE?

Oui. Vous devez prendre contact avec un vétérinaire dans l'un des État membre de l'UE afin qu'il pratique sur l'animal la vaccination nécessaire et délivre le passeport.