CONDITIONS

Le règlement (CE) 998/2003 renforce les règles applicables aux entrées de chiens, chats et furets dans la Communauté en provenance des pays tiers pour prévenir le risque d'introduction de la rage.

Les animaux de compagnie introduits sur le territoire de la Communauté en provenance d'un pays tiers autre que l'Andorre, Croatie l'Islande, Monaco, la Norvège, San Marin, la Suisse et le Vatican sont soumis à un contrôle documentaire et à un contrôle d'identité aux points d'entrée des voyageurs par l'autorité compétente.

ATTENTION: Lorsque le nombre d'animaux est supérieur à 5, les exigences et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux (voir page correspondante dans le menu) qui s'appliquent

Les règles applicables aux mouvements entre États membres s'appliquent également aux mouvements à partir des États tiers européens suivants:

• Andorre
• Croatie
• Islande
• Liechtenstein
• Monaco
• Norvège
• Saint-Marin
• Suisse
• Vatican

Les pays tiers autres que ceux susmentionnés relèvent de deux catégories :

(1) PAYS TIERS À SITUATION FAVORABLE AU REGARD DE LA RAGE

Les pays qui jouissent d'une situation favorable figurent sur la liste de l'annexe II, partie C, du règlement (CE) 998/2003.

Entrée dans des États membres autres que la Finlande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède :

Une vaccination antirabique en règle est l'unique exigence en ce qui concerne la rage.

Entrée en Finlande, au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède :

Les règles nationales continuent de s'appliquer jusqu'au 31 Decembre 2011; un titrage d'anticorps rabiques est exigé avant l'entrée de l'animal au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède ; en outre, un traitement contre les tiques est requis pour l'entrée au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et contre les vers (echinococcose) pour l'entrée en Finlande, au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède.

Pour une information plus détaillée, consulter le site Internet de ces pays :

• site de l'Irlande : http://www.agriculture.gov.ie
• site de la Suède : http://www.sjv.se/
• site du Royaume-Uni : http://www.defra.gov.uk
• site du pays de Malte : http://www.mrae.gov.mt
• site de la Finlande : http://www.evira.fi/portal/en/

(2) AUTRES PAYS TIERS

Les pays tiers à situation non favorable au regard de la rage ou pour lesquels aucune demande pour être listé n'a été faite à la Commission ne sont pas répertoriés à la partie C de l'Annexe II du Règlement (CE) No 998/2003 . Pour pouvoir figurer sur cette liste, un pays tiers doit démontrer son statut au regard de la rage et le fait qu'il respecte certaines conditions en matière de notification, de surveillance, de services vétérinaires, de prévention et de contrôle de la rage et en ce qui concerne les dispositions réglementaires relatives aux vaccins (voir article 10 du Règlement (CE) 998/2003).

Entrée dans des États membres autres que la Finlande, le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède :

Une vaccination ainsi qu'un test effectué par un laboratoire agréé sur un échantillon de sang prélevé trois mois avant le mouvement sont exigés avant l'entrée.

N.B. Ce test n'a pas besoin d'être renouvelé sur un animal de compagnie qui fait l'objet d'une revaccination aux intervalles prévus par le laboratoire producteur du vaccin. Le délai de trois mois ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie dont le passeport atteste que le test a été réalisé avec un résultat positif avant que cet animal n'ait quitté le territoire de l'Union.

Entrée en Finlande, au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède:

En complément de la vaccination antirabique et du test, un traitement contre les vers (echinococcose) est requis pour l'entrée en Finlande.

La quarantaine s'applique à l'entrée au Royaume-Uni, à Malte, en Suède et en Irlande, mais cette exigence relève également du droit national (cf. sites internet nationaux)

DOCUMENT

Le Liechtenstein, Saint-Marin et la Suisse ont informé la Commission qu'ils avaient adopté le modèle de passeport tel que décrit dans l'Annexe I de la Décision de la Commission 2003/803/CE.

Un certificat sanitaire concernant les mouvements non commerciaux d'animaux domestiques (chiens, chats et furets) entrant dans l'UE en provenance de pays tiers a été adopté par la décision 2004/824/CE de la Commission. Ce certificat est entré en vigueur le 3 juillet 2004.

Il est possible de télécharger les formulaires dans les différentes versions linguistiques en cliquant ici

Les certificats sont également disponibles en format pdf:

Le certificat sanitaire doit être imprimé sur une seule feuille de papier dans la langue de l'État membre d'entrée et être rempli en lettres capitales, soit dans la langue de l'État membre d'entrée soit en anglais.

Le certificat doit être accompagné de documents justificatifs, ou d'une copie certifiée conforme de ces documents, dans lesquels figurent les informations concernant la vaccination et le résultat du test sérologique. Ces documents doivent reprendre les données relatives à l'identification de l'animal concerné.

Le certificat est valable pour les mouvements dans l'UE pendant une période de quatre mois à compter de la date d'émission ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination, si celle-ci est antérieure.

IDENTIFICATION

Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire et apposé avant le 3 juillet 2011, dont le code alphanumérique correspond à celui reporté dans le certificat sanitaire.