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  Mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Mouvements non commerciaux en provenance de pays tiersslide
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CONDITIONS

Le règlement (CE) 998/2003 pdf renforce les règles applicables aux entrées de chiens, chats et furets dans la Communauté en provenance des pays tiers pour prévenir le risque d'introduction de la rage.

Les animaux de compagnie introduits sur le territoire de la Communauté en provenance d'un pays tiers autre que l'Andorre, l'Islande, Monaco, la Norvège, San Marin, la Suisse et le Vatican sont soumis à un contrôle documentaire et d'identité aux points d'entrée des voyageurs par l'autorité compétente.

ATTENTION: Lorsque le nombre d'animaux est supérieur à 5, les exigences et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux (voir page correspondante dans le menu).

Les règles applicables aux mouvements entre États membres s'appliquent également aux mouvements à partir des États listés à l'Annexe II, partie B, section 2 du règlement (CE) no 998/2003:

Les pays tiers autres que ceux susmentionnés relèvent de deux catégories :

(1) PAYS TIERS À SITUATION FAVORABLE AU REGARD DE LA RAGE

Les pays qui jouissent d'une situation favorable figurent sur la liste de l'annexe II, partie C, du règlement (CE) 998/2003

A partir du 1er Janvier 2012

Entrée dans tous les États membres:

Une vaccination antirabique en règle est l'unique exigence en ce qui concerne la rage.

Entrée en Finlande, en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni:
DLes chiens doivent être traités contre les vers (Echinococcus) en conformité avec le règlement délégué de la Commission (UE) No 1152/2011 BG CS DA DE EL ES ET FI FR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV pdf, comme suit:

  • le traitement doit être administré par un vétérinaire, au plus tôt 120 heures et au plus tard vingt-quatre heures avant la date d’entrée prévue sur le territoire de la Finlande, l'Irlande, Malte ou du Royaume-Uni;
  • le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'a administré dans la partie réservée à cet effet du passeport.

(2) AUTRES PAYS TIERS

Les pays tiers à situation non favorable au regard de la rage ou pour lesquels aucune demande pour être listé n'a été faite à la Commission ne sont pas répertoriés à l'Annexe II, partie C du règlement (CE) No 998/2003 pdf.

A partir du 1er Janvier 2012

Entrée dans tous les Etats Membres:

  • (a) vaccination antirabique; et
  • (b) test de titrage d'anticorps antirabique
    • (i) effectué sur un échantillon de sang prélevé par un vétérinaire autorisé au moins 30 jours après vaccination et trois mois avant le mouvement. Le prélèvement de sang doit être documenté par le vétérinaire autorisé dans la section prévue à cet effet dans le passeport ou le certificat de santé.
    • (ii) exécuté par un laboratoire de sérologie rage agréé par l'UE;;
    • (iii) capable de mesurer dans un sérum un taux d'anticorps neutralisant le virus rabique égal ou supérieur à 0.5 UI/ml et utilisant une méthode prescrite dans la partie adéquate du Chapitre relatif à la rage dans le Manuel des Tests Diagnostiques et des Vaccins pour les Animaux Terrestres de l'organisation mondiale pour la Santé Animale;
    • (iv) qui n'a pas besoin d'être renouvelé sur un animal de compagnie qui fait l'objet d'une revaccination aux intervalles prévus par le laboratoire producteur du vaccin.
  • Le délai de trois mois ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie dont le passeport atteste que le test a été réalisé avec un résultat positif avant que cet animal n'ait quitté le territoire de l'Union.

Entrée en Finlande, en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni:

Les chiens doivent être traités contre les vers (Echinococcus) en conformité avec le règlement délégué de la Commission (UE) No 1152/2011 BG CS DA DE EL ES ET FI FR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV pdf,comme suit:

  • le traitement doit être administré par un vétérinaire, au plus tôt 120 heures et au plus tard vingt-quatre heures avant la date d’entrée prévue sur le territoire de la Finlande, l'Irlande, Malte ou du Royaume-Uni;
  • le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'a administré dans la partie réservée à cet effet du passeport.

DOCUMENT

Les chiens, chats et furets retournant dans l'Union après un voyage en dehors de l'Union sont autorisés à être accompagnés d'un passeport certifiant la conformité aux conditions qui s'appliquent aux entrées en provenance du pays tiers dont lequel ils ont séjourné.

Les, chiens, chats et furets entrant dans l'Union en provenance de l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican sont autorisés à être accompagnés d'un passeport équivalent au modèle établi à l'Annexe de la Décision de la Commission 2003/803/CE.

Les, chiens, chats et furets entrant dans l'Union en provenance de pays tiers autres que de l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican doivent être accompagnés d'un certificat de santé conforme au modèle établi à l'Annexe I ou II de la décision 2011/874/UE BG CS DA DE EL ES ET FI FR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV pdf (IMPORTANT: voir notes de bas de page du certificat).

Le certificat de santé est valable 10 jours à compter de sa date de délivrance par le vétérinaire officiel jusqu'à la date des contrôles aux points d'entrée des voyageurs désignés par les Etats Membres et aux fins d'autres mouvements à l'intérieur de l'Union, pendant une période de quatre mois à compter de sa date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination antirabique, selon celle de ces dates qui survient la première.

IDENTIFICATION

Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire et apposé avant le 3 juillet 2011, dont le code alphanumérique correspond à celui reporté dans le certificat sanitaire (le transpondeur est exigé pour les mouvements vers le Royaume Uni, Malte et l'Irlande).

 
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