CONDITIONS

Depuis le 1er janvier 2012

Entrée dans tous les États membres:

Une vaccination antirabique en règle est l'unique exigence en ce qui concerne la rage (voir l'Annexe I ter du règlement (CE) No 998/2003).

Entrée en Finlande, en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni:

Depuis le 1er janvier 2012

Les chiens doivent être traités contre les vers (Echinococcus) en conformité avec le règlement délégué de la Commission (UE) No 1152/2011 ,comme suit:

• le traitement doit être administré par un vétérinaire au plus tôt 120 heures et au plus tard vingt-quatre heures avant la date d’entrée prévue sur le territoire de la Finlande, l'Irlande, Malte ou du Royaume-Uni;
• le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'a administré dans la partie du passeport réservée à cet effet.

Les États membres peuvent autoriser l'entrée de jeunes animaux âgés de moins de trois mois sous certaines conditions (définies par les autorités compétentes nationales)

En plus des règles mentionnées ci-dessus et conformément au règlement de la Commission (UE) No 388/2010, les chiens, chats et furets doivent répondre aux règles de la Directive du Conseil 92/65/CEE (voir mouvements commerciaux au sein de l'UE) lorsque le nombre total d'animaux domestiques de ces espèces déplacé dans un but non commercial d'un Etat membre à un autre Etat Membre excède cinq.

DOCUMENT

L'animal doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle qui figure à l'annexe de la décision 2003/803/CE lors de chacun de ses déplacements dans un autre Etat membre.

IDENTIFICATION

Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire et apposé avant le 3 juillet 2011, dont le code alphanumérique correspond à celui reporté dans le passeport.