MESURES TRANSITOIRES EN VIGUEUR DU 3 JUILLET AU 1er OCTOBRE 2004

Mouvements entre les États membres :

• Peuvent être introduits dans un État membre autre que le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède :
• 
  
  
• les animaux en parfaite conformité avec la nouvelle réglementation (munis d'un passeport attestant une vaccination antirabique en cours de validité ou le cas échéant un certificat en règle délivré avant le 1er octobre attestant la conformité avec la nouvelle réglementation)
• 
  
  

  ou jusqu'au 1er octobre

• les animaux accompagnés du certificat (vaccination antirabique et test de la rage, traitements contre les tiques et les vers ou echinococcus) qui était exigé en vertu de la réglementation nationale en vigueur avant le 3 juillet

• Peuvent être introduits au Royaume-Uni, en Malte, en Irlande et en Suède :
• 
  
  
• les animaux en parfaite conformité avec la nouvelle réglementation: accompagnés d'un passeport attestant une vaccination en règle et un test de la rage, ainsi que des traitements contre les tiques et les vers ou echinococcus (les règles nationales sont applicables en ce qui concerne le type d'identification et les délais relatifs au traitement avant le mouvement en question et au test concernant la rage: échantillon prélevé six mois au moins avant le mouvement vers le Royaume-Uni et l'Irlande, et 120 jours après la vaccination pour la Suède), ou d'un certificat national en règle agréé délivré avant le 1er octobre 2004 attestant la conformité avec la nouvelle réglementation
• 
  
  

  ou jusqu'au 1er octobre

• les animaux accompagnés du certificat (vaccination antirabique et test de la rage, traitements contre les tiques et les vers ou echinococcus) qui était exigé en vertu la réglementation nationale en vigueur avant le 3 juillet)

Mouvements en provenance de pays tiers :

A.  Les règles applicables aux mouvements entre États membres s'appliquent également aux mouvements en provenance des États suivants: Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint Marin, Suisse et Cité du Vatican.

B.  En provenance des pays tiers suivants dont la situation au regard de la rage est favorable: Île d'Ascension, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Australie, Aruba, Barbade, Bahreïn, Bermudes, Canada, Croatie, Fidji, Îles Malouines, Polynésie française, Jamaïque, Japon, Îles Caïmans, Mayotte, Montserrat, Maurice, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Sainte Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, États-Unis d'Amérique, Vanuatu, Wallis et Futuna

• Peuvent être introduits dans un État membre autre que le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède :
• 
  
  
• les animaux munis du certificat sanitaire conforme au modèle établi par la décision 2004/203/CE attestant une vaccination antirabique en cours de validité ou, le cas échéant, un certificat en règle délivré avant le 1er octobre attestant la conformité avec la nouvelle réglementation
• 
  
  

  ou jusqu'au 1er octobre

• les animaux accompagnés du certificat vétérinaire qui était exigé en vertu de la réglementation nationale en vigueur avant le 3 juillet
• 
  
  

• Peuvent être introduits au Royaume-Uni, en Malte, en Irlande et en Suède :
• 
  
  
• les animaux accompagnés du certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la décision 2004/203/CE attestant une vaccination antirabique en cours de validité et un test de la rage, ainsi que des traitements contre les tiques et les vers ou echinococcus (les règles nationales sont applicables en ce qui concerne le type d'identification et les délais relatifs aux traitements avant le mouvement en question ainsi que le test de la rage: échantillon prélevé au moins 6 mois avant le mouvement vers le Royaume-Uni et l'Irlande, et 120 jours après la vaccination pour la Suède)
• 
  
  
• les animaux munis d'un certificat national agréé en règle délivré avant le 1er octobre 2004 attestant la conformité avec la nouvelle règlementation
• 
  
  

  ou jusqu'au 1er octobre

• les animaux accompagnés du certificat vétérinaire (vaccination antirabique et test de la rage, traitements contre les tiques et les vers ou echinococcus) qui était exigé en vertu de la réglementation nationale en vigueur avant le 3 juillet
• 
  
  

C.  En provenance d'autres pays tiers non énumérés ci dessus

• Peuvent être introduits dans un État membre autre que le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède :
• 
  
  
• les animaux munis du certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la décision 2004/203/CE attestant une vaccination antirabique en cours de validité et un test d'efficacité du vaccin effectué trois mois avant le mouvement
• 
  
  

  ou jusqu'au 1er octobre

• les animaux accompagnés du certificat vétérinaire qui était exigé en vertu de la réglementation nationale en vigueur avant le 3 juillet
• 
  
  

Il est à noter que le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède n'autorisent pas l'entrée directe sur leur territoire d'animaux en provenance de ces pays tiers et que ces animaux seront placés en quarantaine.

Il est à noter également que la liste des pays jouissant d'une situation favorable au regard de la rage est susceptible d'être modifiée.