Les pays tiers autres que Andorre, Icelande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et le Vatican sont divisés en deux catégories:

(1) PAYS TIERS À SITUATION FAVORABLE AU REGARD DE LA RAGE.

Les pays tiers à situation favorable au regard de la rage sont listés à la partie C de l'Annexe II du Règlement (CE) No 998/2003 .

(2) AUTRES PAYS TIERS

Les pays tiers à situation non favorable au regard de la rage ou pour lesquels aucune demande pour être listé n'a été faite à la Commission ne sont pas répertoriés à la partie C de l'Annexe II du Règlement (CE) No 998/2003. Pour pouvoir figurer sur cette liste, un pays tiers doit démontrer son statut au regard de la rage et le fait qu'il respecte certaines conditions en matière de notification, de surveillance, de services vétérinaires, de prévention et de contrôle de la rage et en ce qui concerne les dispositions réglementaires relatives aux vaccins (voir article 10 du Règlement (CE) 998/2003).

Pour être repris sur la liste des pays tiers prévue à l'annexe II, partie C du Règlement (CE) No 998/2003 , un pays tiers doit justifier au préalable de son statut au regard de la rage. A cette fin, une version signée de la demande doit être envoyée par les autorités compétentes du pays tiers à la Commission Européenne. Elle doit contenir les informations détaillées suivantes:

a) la notification aux autorités de la suspicion de rage est obligatoire;
b) un système de surveillance efficace est en place depuis au moins deux ans;
c) la structure et l'organisation de ses services vétérinaires, sont en mesure de garantir la validité des certificats;
d) toutes les mesures réglementaires pour la prévention et le contrôle de la rage ont été mises en oeuvre, y compris les règles concernant les importations;
e) des dispositions réglementaires sont en vigueur s'agissant de la mise sur le marché des vaccins antirabiques (liste des vaccins autorisés et des laboratoires).

Il n'existe pas de formulaire de demande à compléter. L'autorité compétente du pays tiers est libre de présenter les informations suivantes sous la forme qu'il considère la plus appropriée.