Language selector

  • en
  • Current language:fr
 
left
  Mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Liste des pays tiersslide
right
transtrans
 

Les pays tiers autres que l'Andorre, la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint- Marin, la Suisse et le Vatican entrent dans les deux catégories suivantes:

(1) PAYS TIERS À SITUATION FAVORABLE AU REGARD DE LA RAGE

Les pays qui jouissent d'une situation favorable au regard de la rage figurent sur la liste de l'annexe II, partie C, du règlement (CE) 998/2003..

(2) AUTRES PAYS TIERS

Les pays tiers à situation non favorable au regard de la rage ou pour lesquels aucune demande pour être listé n'a été faite à la Commission ne sont pas répertoriés à l'Annexe II du règlement (CE) No 998/2003.

Procédure à suivre pour être listé à l'Annexe II, partie C du règlement (CE) No 998/2003:

L' autorité compétente du pays tiers doit soumettre un dossier de candidature à la Commission Européenne contenant une description détaillée des éléments suivants (voir Article 10 du règlement (CE) No 998/2003):

a) la notification aux autorités de la suspicion de rage est obligatoire;

b) un système de surveillance efficace est en place depuis au moins deux ans;

c) la structure et l'organisation de ses services vétérinaires sont en mesure de garantir la validité des certificats;

d) toutes les mesures réglementaires pour la prévention et le contrôle de la rage ont été mises en Ĺ“uvre, y compris les règles concernant les importations;

e) des dispositions réglementaires sont en vigueur s'agissant de la mise sur le marché des vaccins antirabiques (liste des vaccins autorisés et des laboratoires).

Il n'existe pas de modèle type de dossier de candidature à compléter. L'autorité compétente du pays tiers a tout loisir de présenter l'information susmentionnée sous la forme qu'il considère la mieux appropriée.

 
lefttranspright

 

  Print  
Public HealthFood SafetyConsumer Affairs
   
   
requires javascript