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Les règles suivantes
s'appliquent aux mouvements de chiens, de chats
et de furets sur le territoire de l'UE, tant
entre les États membres qu'en provenance de
pays tiers:
-
Règlement (CE) n o 998/2003
du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil.
- Depuis le 3
juillet 2004, les conditions relatives aux
déplacements des animaux de compagnie sont
harmonisées dans le cadre des dispositions du
Régulation
998/2003
du
Parlement européen et du Conseil du 26 mai
2003. Il établit les conditions de police
sanitaire applicables aux déplacements
d'animaux de compagnie entre les États
membres et en provenance de pays tiers.
- Les propriétaires d'animaux de compagnie
voyageant dans l'UE doivent contacter leur
vétérinaire afin de faire remplir les
documents nécessaires. Des dispositions
particulières s'appliquent aux propriétaires
d'animaux de compagnie originaires de pays
tiers.
Pour plus d'information, veuillez
consulter la rubrique "Mouvements
non-commerciaux d'animaux de compagnie"
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