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  Mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Mouvements commerciaux dans l'UEslide
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CONDITIONS

En plus des règles fixées par le Regulation 998/2003 pdf (voir mouvements non commerciaux dans l'UE), les mouvements de chiens, chats et furets doivent répondre aux règles prévues à l'Article 10 de la Directive du Conseil 92/65/CEEpdflorsque

DOCUMENT

Les chiens, chats et furets doivent être accompagnés jusqu'au lieu de destination:

  • de leur passeport certifiant à la section du passeport réservée à cet effet qu'un examen clinique a été pratiqué dans les 24 heures qui précède le départ des animaux par un vétérinaire autorisé qui doit vérifier que les animaux sont en bonne santé et capables de supporter le transport jusqu'à destination.
  • d'un certificat de santé conforme au modèle figurant à la Partie 1 de l'annexe E de la Directive 92/65/CEE (récemment modifiée par la décision de la Commission 2012/112/UE)et délivré par un vétérinaire officiel de l'Etat Membre d'expédition.

Le vétérinaire officiel de l'Etat Membre d'expédition notifie le mouvement aux autorités compétentes de destination par le biais du réseau TRACES, sauf dans le cas d'un mouvement de plus de cinq chiens, chats ou furets à but non commercial.

Dans le cas d'un mouvement de plus de cinq chiens, chats ou furets à but non commercial, la période de validité du certificat est de quatre mois à compter de la date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination contre la rage figurant dans la section IV du passeport, selon celle de ces dates qui survient la première. (IMPORTANT: voir notes de bas de page du certificat).

IDENTIFICATION

Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire et apposé avant le 3 juillet 2011, dont le code alphanumérique correspond à celui reporté dans le passeport.

 
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