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Le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil prévoit l'introduction progressive d'un système de traçabilité individuelle par radiofréquence (RFID). Les étapes suivantes ont été arrêtées:

  • étiquetage électronique pour tous les animaux nés après le 31 décembre 2009; les États membres à faible population d'ovins et de caprins ne seront pas tenus de rendre l'identification électronique obligatoire pour les animaux ne faisant pas l'objet d'échanges commerciaux intracommunautaires;
  • enregistrement des codes individuels des animaux au cours de leur transport (suivi individuel)
    • à partir du 1er janvier 2011 pour tous les animaux nés après le 31 décembre 2009;
    • à partir du 1er janvier 2012 pour tous les animaux.
  • Une analyse des coûts analyse des coûts pour la certification électronique des petits ruminants a été conduite par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne.

     
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