Information des États membres

Conformément à l'article 4, paragraphe 5, à l'article 5, paragraphe 6, à l'article 7, paragraphe 2, à l'article 12, paragraphe 4, à l'article 14, paragraphe 2 et à l'article 23, paragraphes 3 et 4 du règlement (CE) de la Commission n° 504/2008, chaque État membre est tenu de publier certains types d'informations.

Afin d'aider les États membres à rendre ces informations publiques, la Commission met à leur disposition ce site web qui contient les liens vers les sites web nationaux pertinents.

Les codes d'identification à six chiffres des bases de données des organismes émetteurs des documents d'identification des équidés déjà attribués par le système UELN (Universal Equine Life Number ou numéro universel d'identification des équidés) sont consultables ici. Si nécessaire suivez les instructions ici.