Language selector

  • de
  • en
  • Current language:fr
 
left
  Identification des animaux de l'espèce équine ou « équidés » (chevaux, ânes, zèbres et races croisées)slide
right
transtrans
 

Les équidés (chevaux, ânes, zèbres et races croisées) qui se déplacent sur leurs pattes ou sont déplacés par des moyens de transport doivent être accompagnés d'un document d'identification (un passeport). Cette disposition est obligatoire depuis le 1er juillet 2000 et s'applique à tous les équidés au sein de l'Union européenne.

Législation

Règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés

Équidés enregistrés repris dans un livre généalogique tel qu'il a été défini dans la directive 90/427/CEE du Conseil (législation zootechnique). IDocument d'identification conformément à la décision 93/623/CEE de la Commission

Équidés d'élevage et de production tels que définis dans la directive 90/426/CEE du Conseil (législation de police sanitaire). Document d'identification conformément à la décision 2000/68/CEE de la Commission

 
lefttranspright

 

  Print  
Public HealthFood SafetyConsumer Affairs
   
   
requires javascript