Les établissements agréés sont les établissements qui sont agréés à l'exportation vers l'UE par les autorités vétérinaire de leur pays et la Commission européenne, voir "accès des pays tiers/adhésion à TR@CES".

Vous pouvez consulter la liste de Questions Fréquemment Posées: FAQ about LMS.
Vous pouvez téléchargez le manuel d'utilisation à usage des pays tiers: en construction.

Législation voir :Article 12 de la Décision 854/2004

Gestion des listes d'établissements agréés des pays tiers:

Le module TR@CES de gestion des listes d'établissements agréés permet aux utilisateurs des pays tiers (administrateurs autorisés) et à la Commission européenne de vérifier ou d'initier la demande de création, modification ou destruction d'un établissement et de ses activités sur la liste des établissements agréés d'un pays tiers.

La Commission européenne vérifie l'exactitude, l'authenticité, la conformité et la qualité de la demande avant de la soumettre au vote des État-membres.

In fine, la liste des établissements agréés est publiée dans TR@CES avec une ventilation par pays et par activité.

Ces listes font également l'objet d'une publication sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/establishments/third_country/index_fr.htm

Exemple d'une liste d'établissement: