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Importations de lait et de produits laitiers destinés a la consommation humaine

Les règles d'importation du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine régissent uniquement l'introduction de ces produits sur le territoire de l'UE en provenance de pays tiers.

Les règles suivantes doivent être respectées pour pouvoir importer du lait et des produits laitiers sur le territoire de l'UE :

1. Le lait et les produits laitiers destinés à être importés au sein de l'UE doivent remplir certaines conditions de police sanitaire de base pour pouvoir être importés sur le territoire de l'UE. Ceci a pour but, d'une part, de garantir que le lait et les produits laitiers se conforment également aux exigences de police sanitaire arrêtées dans la législation communautaire et, d'autre part, de préserver la situation sanitaire au sein de l'UE. Dès lors ,

Les conditions de police sanitaire pour les importations de lait et de produits laitiers sont arrêtées dans la directive 2002/99/CE de la Commission du 16 décembre 2002. Cette directive fixe les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et établit les garanties de police sanitaire requises pour les échanges de ces produits d'origine animale. Les États membres disposent toutefois jusqu'au 1 er janvier 2005 pour mettre cette directive en ouvre.

2. Des exigences spécifiques au lait et aux produits laitiers sont, en outre, prévues pour l'importation au sein de l'UE. Celles-ci incluent les exigences de traitement imposées lors de la fabrication du lait et des produits laitiers. Les traitements sont précisés dans la décision 95/340/CE de la Commission et sont fonction du statut sanitaire du pays tiers exportateur. L'importation de lait cru et de produits laitiers à base de lait cru n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers qui jouissent d'un statut sanitaire élevé, c'est-à-dire aussi bon que celui de l'UE. L es pays dont le statut sanitaire est moins favorable (c'est-à-dire où les animaux sont vaccinés contre la fièvre aphteuse) ne peuvent exporter que du lait pasteurisé et des produits laitiers à base de lait pasteurisé.
Une exigence précise également que tous les établissements doivent être agréés pour la production de lait et de produits laitiers. Une liste des établissements agréés est tenue dans la décision 97/252/CE de la Commission .

3. Lorsqu'un pays tiers, ou une partie de celui-ci, est repris dans la décision 95/340/CEE du Conseil, il est alors, en principe, autorisé pour l'exportation de lait et de produits laitiers vers l'UE. Mais il reste d'autres démarches à entreprendre avant de pouvoir exporter du lait et des produits laitiers . Ainsi doit-on encore procéder à u ne évaluation de la situation sanitaire spécifique et les résultats sont utilisés pour fixer, pour chaque pays tiers ou partie de pays tiers, les exigences de traitement spécifiques à respecter lors de la fabrication du lait et des produits laitiers de façon à réduire les risques potentiels de maladies animales (par exemple, la fièvre aphteuse).

4. All milk and milk products for import into the EU must be accompanied by a health certificate released by the official veterinarian of the exporting country. The health certificates for importation of milk and milk products are laid down in Le lait et tous les produits laitiers destinés à l'importation sur le territoire de l'UE doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par le vétérinaire officiel du pays exportateur. Les certificats sanitaires pour l'importation de lait et de produits laitiers sont définis dans la décision 95/343/CE de la Commission pdf.

5. Le lait et les produits laitiers entrant dans la Communauté sont inspectées à un poste d'inspection frontalier (PIF) (ces PIF sont énumérés dans la décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001), où des vétérinaires officiels des États membres vérifient qu'ils répondent à toutes les exigences visées dans la législation européenne (la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté).

6. Comme pour les viandes fraîches, les pays tiers doivent également se conformer à certaines exigences de police sanitaire, afin de pouvoir exporter des viandes fraîches. Ainsi, par exemple, un pays doit disposer d'un plan de « résidus» approuvé. Les exigences de police sanitaire sont détaillées [ ICI].

Un résumé des « Orientations générales à l'intention des autorités des pays tiers sur les procédures à suivre lors de l'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale dans l'Union européenne» peut être consulté [ ICI] pdf