Le Traité instituant
la Communauté européenne définit les
échanges et les
importations en opérant une distinction
très claire entre ces deux termes..
En ce qui concerne les produits animaux:
- les échanges intracommunautaires, ou
"échanges" désignent uniquement les
mouvements de produits animaux
entre États membres de l'Union;
- les "importations"" sont définies
comme l'introduction de produits animaux dans
les États membres en provenance de pays tiers
n'appartenant pas à l'Union
européenne.
De nombreux lots de viandes, lait ou autres produits d'origine animale sont échangés ou importés quotidiennement dans l'Union européenne. Pour permettre à tous ces lots d'y circuler en toute sécurité en évitant de transmettre des maladies aux êtres humains ou aux autres animaux, l'Union européenne a défini toute une série de conditions de police sanitaire.
Les conditions de
police sanitaire générales, applicables tant
aux importations qu'aux échanges
intracommunautaires, sont définies dans des
directives spécifiques du Conseil.
De manière générale, les exigences
imposées aux
échanges intracommunautaires sont
harmonisées entre les États membres. Pour
garantir cette harmonisation, les viandes, le
lait et les autres produits d'origine animale
doivent être produits dans une exploitation
agréée, habituellement placée sous la
supervision d'un vétérinaire officiel. Des
contrôles supplémentaires peuvent également
être pratiqués de manière aléatoire sur le lieu
de destination.
Outre les exigences sanitaires générales,
les produits animaux peuvent être soumis à des
exigences spécifiques, compte tenu de
situations telles que l'évolution de la
prévalence de certaines maladies dans les États
membres. Dans pareils cas, des certificats
sanitaires peuvent être exigés.
En ce qui concerne
les
importations, des exigences
complémentaires sont fixées dans des décisions
spécifiques de la Commission. Celles-ci
définissent les certificats sanitaires qui
doivent accompagner toutes les importations et
doivent être signés par un vétérinaire officiel
de l'autorité compétente du pays tiers
exportateur, garantissant le respect des
conditions d'importation dans l'Union. À leur
arrivée dans l'Union, les produits animaux et
les certificats qui les accompagnent doivent
être vérifiés et contrôlés par les vétérinaires
officiels de l'Union à un poste d'inspection
frontalier déterminé. Des contrôles
supplémentaires peuvent également être
pratiqués sur le lieu de destination.
(Pour plus d'informations concernant les
conditions applicables aux échanges
intracommunautaires et aux importations de
produits animaux, veuillez consulter le
menu.)