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Échanges et importations de produits animaux - Introduction

Le Traité instituant la Communauté européenne définit les échanges et les importations en opérant une distinction très claire entre ces deux termes..
En ce qui concerne les produits animaux:
- les échanges intracommunautaires, ou "échanges" désignent uniquement les mouvements de produits animaux entre États membres de l'Union;
- les "importations"" sont définies comme l'introduction de produits animaux dans les États membres en provenance de pays tiers n'appartenant pas à l'Union européenne.

De nombreux lots de viandes, lait ou autres produits d'origine animale sont échangés ou importés quotidiennement dans l'Union européenne. Pour permettre à tous ces lots d'y circuler en toute sécurité en évitant de transmettre des maladies aux êtres humains ou aux autres animaux, l'Union européenne a défini toute une série de conditions de police sanitaire.

Les conditions de police sanitaire générales, applicables tant aux importations qu'aux échanges intracommunautaires, sont définies dans des directives spécifiques du Conseil.
De manière générale, les exigences imposées aux échanges intracommunautaires sont harmonisées entre les États membres. Pour garantir cette harmonisation, les viandes, le lait et les autres produits d'origine animale doivent être produits dans une exploitation agréée, habituellement placée sous la supervision d'un vétérinaire officiel. Des contrôles supplémentaires peuvent également être pratiqués de manière aléatoire sur le lieu de destination.
Outre les exigences sanitaires générales, les produits animaux peuvent être soumis à des exigences spécifiques, compte tenu de situations telles que l'évolution de la prévalence de certaines maladies dans les États membres. Dans pareils cas, des certificats sanitaires peuvent être exigés.

En ce qui concerne les importations, des exigences complémentaires sont fixées dans des décisions spécifiques de la Commission. Celles-ci définissent les certificats sanitaires qui doivent accompagner toutes les importations et doivent être signés par un vétérinaire officiel de l'autorité compétente du pays tiers exportateur, garantissant le respect des conditions d'importation dans l'Union. À leur arrivée dans l'Union, les produits animaux et les certificats qui les accompagnent doivent être vérifiés et contrôlés par les vétérinaires officiels de l'Union à un poste d'inspection frontalier déterminé. Des contrôles supplémentaires peuvent également être pratiqués sur le lieu de destination.
(Pour plus d'informations concernant les conditions applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de produits animaux, veuillez consulter le menu.)