Font notamment partie des ongulés domestiques et sauvages les animaux des espèces bovine ( y compris les buffles et les bisons), ovine et caprine, les animaux de l'espèce porcine et les solipèdes.

Les règles de police sanitaire applicables à l'importation de viandes fraîches d'ongulés domestiques et sauvages (animaux à sabots) régissent exclusivement l'introduction de ces produits animaux sur le territoire de l'Union en provenance de pays tiers.

Les règles sanitaires suivantes doivent être respectées pour pouvoir importer dans l'Union des viandes fraîches d'ongulés domestiques et sauvages:

1. Les viandes fraîches doivent répondre aux exigences de police sanitaire établies dans la directive 2002/99/CE du Conseil qui remplace depuis le 1er janvier 2005 l'ancienne directive 72/462/CEE. Cette nouvelle directive constitue la base juridique de toute nouvelle législation de la Commission relative aux règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et comme l'ancienne directive, elle comporte des règles harmonisées et des garanties en matière de police sanitaire pour les importations sur le territoire de la Communauté de viandes fraîches d'ongulés domestiques et sauvages. N.B.: Les règles de police sanitaire établies par la directive 72/462/CEE s'appliqueront jusqu'à leur révocation qui interviendra le 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 853/2004.

Concernant les importations de viandes fraîches, la nouvelle directive reprend une grande partie des principes de la directive 72/462/CEE. Ces principes sont résumés ci-dessous:

2. . Avant qu'un pays tiers, ou une partie de celui-ci, soit autorisé(e) à exporter vers l'Union des viandes fraîches des animaux précités, l' Office vétérinaire et alimentaire ( OAV) de la Commission peut effectuer une mission de contrôle afin de s'assurer que toutes les conditions prévues par la législation communautaire sont dûment remplies.

3. Sur la base des principes arrêtés dans la législation communautaire et en fonction des résultats de la mission de l'OAV, , le pays tiers peut ensuite être ajouté à la liste des pays tiers autorisés à exporter des viandes fraîches conformément à la décision 79/542/CEE du Conseil. Les pays tiers doivent être repris dans cette décision avant de pouvoir exporter des viandes fraîches vers l'UE.

Il est procédé à une évaluation de la situation sanitaire spécifique. Des garanties supplémentaires peuvent être nécessaires afin d'atténuer les risques potentiels de maladie. Des conditions particulières liées à des restrictions d'ordre géographique, temporel ou catégoriel peuvent être imposées et se refléter dans les exigences spécifiques du certificat sanitaire qui doit accompagner toutes les importations de viandes fraîches entrant sur le territoire de l'UE.

Ainsi, par exemple, la viande provenant d'animaux qui ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans certains pays tiers autorisés à exporter vers l'UE et énumérés dans la directive 79/542/CEE doit, pour pouvoir être importée dans la Communauté, subir un traitement complémentaire préalable, à savoir le désossage et la maturation, afin d'empêcher la transmission du virus de la fièvre aphteuse.

4. La décision 79/542/CEE du Conseil regroupe désormais dans un seul texte la liste des pays tiers et des zones régionalisées définies sur certains territoires, les détails des nouvelles exigences de police sanitaire et les certificats sanitaires requis pour garantir que les viandes fraîches d'ongulés provenant des pays tiers énumérés ou de régions de ces pays puissent être importées sans danger.

5. La décision 79/542/CEE du Conseil distingue nettement neuf catégories fondamentales de viandes fraîches en se basant à la fois sur l'espèce et sur le lieu d'origine. Ces catégories sont les suivantes:

• animaux domestiques (4): bovins (y compris les buffles et les bisons), ovins et caprins, porcins, équidés.
• animaux d'élevage d'espèces non domestiques (2): suidés et animaux autres que suidés et solipèdes.
• animaux sauvages d'espèces non domestiques (3): suidés, solipèdes et animaux autres que suidés et solipèdes.

En fonction des résultats des inspections de l'OAV, l'autorisation d'exportation de viandes fraîches délivrée à un pays tiers peut ne porter que sur certaines catégories d'animaux.

6. Afin de pouvoir exporter des viandes fraîches, , les pays tiers doivent également se conformer à certaines exigences de police sanitaire. Ainsi, par exemple, un pays doit disposer d'un plan approuvé en matière de résidus et mettre en ouvre certaines conditions liées à l' ESB. Les exigences de police sanitaire sont détaillées [ ICI].

7. Les exigences de bien-être animal à l'abattage visées dans la législation communautaire doivent également être satisfaites.

8. Les viandes fraîches entrant dans la Communauté sont contrôlées à un poste d'inspection frontalier (voir liste des PIF dans la décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001), où des vétérinaires officiels des États membres vérifient qu'elles répondent à toutes les exigences visées dans la législation européenne (la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté).

9. Les importateurs doivent se conformer aux procédures et aux indications arrêtées dans le règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission avant, pendant et après l'introduction dans la Communauté, via un PIF, de marchandises d'origine animale. Afin de garantir une meilleure traçabilité et une plus grande uniformité des contrôles, la Commission a entamé en 2004 la mise en place d'un système vétérinaire informatique dénommé TRACES (TRAde Control and Expert System) qu'elle déploie progressivement. Ce système est également accessible aux opérateurs économiques qui veulent y participer dans leur propre intérêt puisqu'il facilite l'accomplissement des formalités d'importation des marchandises. Cette application est accessible à l'adresse https://sanco.cec.europa.eu/traces. Une formation en ligne est disponible sur le site http://www.traces-cbt.net/. Pour en savoir plus sur TRACES ou pour d'autres informations dans l'Union européenne, prenez contact avec l'autorité vétérinaire compétente de votre pays.

Un résumé des «Orientations générales à l'intention des autorités des pays tiers sur les procédures à suivre lors de l'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale dans l'Union européenne» peut être consulté [ ICI]