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  Échanges intracommunautaires et importations de produits de l'aquacultureslide
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La mise sur le marché au sein de chaque État membre, les échanges intracommunautaires (c'est-à-dire le commerce entre les États membres) et les importations au sein de l'Union européenne sont régis par la législation spécifique à l'aquaculture. En d'autres termes, les animaux et les produits d'aquaculture tant de l'UE que des pays tiers doivent, d'une manière générale, répondre à des conditions de police sanitaire qui sont généralement similaires avant de pouvoir traverser les frontières nationales.

Les conditions de santé animale régissant la mise sur le marché des animaux et des produits d'aquaculture sont arrêtées dans la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991. Cette directive a été modifiée à plusieurs reprises dans le but d'adapter la législation aux nouvelles situations et à l'état actuel des connaissances scientifiques.

Étant donné que la situation de santé animale n'est pas identique sur l'ensemble du territoire de la Communauté, les réglementations concernant les mouvements sont basées sur le concept de zones et d'exploitations (indemnes) agréées pour les maladies de la liste II à l'annexe A de la directive 91/67/CE . La directive fixe les critères et procédures à respecter pour la délivrance, le maintien, la suspension, la récupération et le retrait de l'agrément de ces zones et exploitations, ainsi que les exigences de certification pour les mouvements à l'intérieur de zones/exploitations indemnes. Elle contient également des règles régissant les importations en provenance de pays tiers.

Les maladies et les espèces de poissons/mollusques sensibles qui sont couvertes par la directive sont classées en trois listes. La maladie de la liste I (anémie infectieuse du saumon - ISA) est considérée comme exotique dans la Communauté et les poissons infectés par cette maladie sont exterminés et détruits le plus rapidement possible, afin d'éviter toute propagation de la maladie. Lorsque des poissons sont infectés par la maladie de la liste I ou suspectés de l'être, les mouvements des poissons, qu'ils soient morts ou vivants, ainsi que de leurs oufs et gamètes sont interdits sans l'autorisation du service officiel.

Les maladies de la liste II sont des maladies endémiques importantes qui devraient être enrayées et éradiquées à long terme.

Les maladies de la liste III sont moins graves. Un État membre peut demander des garanties supplémentaires pour contrôler la propagation des maladies des poissons énumérées dans la liste III de la directive. Il peut soit demander un programme de contrôle ou un statut d'État indemne pour une ou plusieurs des maladies énumérées.

Législation

- Textes de base :

Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.
     Modifiée par les instruments suivants :
        Directive 93/54/CEE du Conseil
        Directive 95/22/CE du Conseil
        Directive 97/79/CE du Conseil
        Directive 98/45/CE du Conseil
        Règlement n° 806/2003 du Conseil

- Décisions de la Commission :

  • Agrément de zones et d'exploitations

Décision 93/55/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les garanties pour l'introduction de mollusques dans les zones pour lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae et Marteilia refringens a été approuvé

Décision 94/722/CE de la Commission, du 25 octobre 1994, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et la marteiliose, présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

Décision 2002/308/CE de la Commission: du 22 avril 2002 établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, telle qu'elle a été modifiée par les décisions suivantes :
        Décision de la Commission 2002/536/CE
        Décision de la Commission 2002/1005/CE
        Décision de la Commission 2003/114/CE
        Décision de la Commission 2003/458/CE

Décision 2002/300/CE de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens,
telle qu'elle a été modifiée par la décision 2003/378 de la Commission

Décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).

  • Mise sur le marché d'espèces visées à Annexe A, colonne 2, liste II

Décision 2003/390/CE de la Commission du 23 mai 2003 établissant des conditions spéciales pour la mise sur le marché d'espèces d'animaux d'aquaculture considérées comme non sensibles à certaines maladies ainsi que des produits qui en sont issus.

Décision 1999/567/CE de la Commission du 27 juillet 1999 établissant le modèle du certificat visé à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE.

  • Garanties supplémentaires dans le cas des maladies de la liste III

Décision 93/44/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'île de Man et Guernesey.

  • Règles régissant les importations en provenance de pays tiers

Décision 95/352/CE de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification pour l'importation de Crassostrea gigas en provenance des pays tiers à des fins de reparquage dans les eaux communautaires

  • Mesures de sauvegarde

La directive 97/78/CE du Conseil et la directive 91/496/CEE du Conseil contiennent des dispositions qui permettent aux États membres ou à la Commission de prendre une action immédiate si l'apparition d'un foyer d'une maladie présente une menace sérieuse pour l'animal ou la santé publique. L'action prise peut inclure la suspension des importations à partir de l'ensemble ou d'une partie du territoire concerné ou l'adoption de conditions spéciales à l'égard de produits provenant du territoire.

Décision 2003/513/CE de la Commission du 11 juillet 2003 relative à certaines mesures de protection à l'égard de Gyrodactylus salaris chez les salmonidés.

Décision 2003/70/CE de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon en Norvège.
     Modifiée par la
        Décision 2003/392/CE de la Commission du 23 mai 2003

Décision 2003/71/CE de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon dans les îles Féroé .
     Modifiée par :
        Décision 2003/392/CE de la Commission du 23 mai 2003

 
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