Réforme de la politique commune de la pêche
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2 décembre 2011
- Press release: Un nouveau Fonds européen pour les politiques menées par l'UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche
- Memo: Questions and answers on the new European Maritime and Fisheries Fund (EMFF)
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COM(2011) 804
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- Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Maritime and Fisheries Fund [repealing Council Regulation (EC) No 1198/2006 and Council Regulation(EC) No 861/2006 and Council Regulation No XXX/2011 on integrated maritime policy -
SEC(2011) 1416
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- Impact Assessment -
SEC(2011) 1417
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- Executive summary of the Impact Assessment -
Opinion of the Impact Assessment Board
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Video
: Axis 4 of the European Fisheries Fund
13 juillet 2011
- Communiqué de presse: Commission européenne: une politique de la pêche pour l'avenir
- Mémo: Questions et réponses concernant la réforme de la politique commune de la pêche
- Discours de la commissaire Damanaki.
- Conférence de presse de la commissaire Damanaki.
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Exposé de Mme Damanaki devant la commission Pêche du Parlement européen.
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Brochure:
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la réforme en un coup d'œil. -
Brochure:
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Et vous, comment choisissez-vous? - Vidéo: Réforme de la politique commune de la pêche
Site d'information générale:: Et vous, votre poisson, vous l'achetez comment? Conseils pour choisir du poisson issu de la pêche durable.
Le 13 juillet 2011, la Commission européenne a adopté les textes suivants:
- COM(2011) 417 — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions; réforme de la politique commune de la pêche
- COM(2011) 425 — Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la politique commune de la pêche
- COM(2011) 416 — Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture
- COM(2011) 424 — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la dimension extérieure de la politique commune de la pêche
- COM(2011) 418 — Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'obligation de notification au titre du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
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Analyses d'impact
: SEC(2011) 891, SEC(2011) 883
Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil. La PCP réformée entrera en vigueur en 2013.


