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Knowledge base for growth and innovation in ocean economy: assembly and dissemination of marine data for seabed mapping

Framework contract for support to the implementation of the integrated maritime policy of the EU

Study on stomach content of fish to support the assessment of good environmental status of marine food webs and the prediction of MSY after stock restoration

Framework Contract for Identifying and Supporting Blue Growth Projects in Emerging Sectors

Project on Maritime Spatial Planning in the Atlantic, including Celtic Sea and Bay of Biscay

Deadline for submission of bids: 20/02/2012

Deadline for submission of bids: 12/09/2011

Deadline for submission of bids: 16/05/2011

Deadline for submission of bids: 14/02/2011

Deadline for submission of bids: 01/09/2010
The Commission is looking for approximately 25 experts to the Marine Observation and Data Expert Group. The experts will be appointed in a personal capacity for a period of three years. Deadline for applications: 30 July 2010.
The evaluation of the Financial instrument for fisheries guidance (FIFG) has been concluded. The results will feed into the ongoing discussions on the reform of the Common Fisheries Policy.

Initiative européenne en matière de transparence

Bénéficiaires des aides

Les contribuables européens ont le droit de savoir comment leur argent est dépensé. La communication d'informations sur les bénéficiaires des aides de l'UE est un des principaux objectifs de l'initiative européenne en matière de transparence.

Le Fonds européen pour la pêche (FEP), comme son prédécesseur, l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), est géré par les autorités nationales dans le cadre d'un système de gestion partagée. Les pays bénéficiant d'une aide doivent communiquer tous les ans les informations suivantes:

  • nom des bénéficiaires ayant reçu une aide de la part du FEP ou de l'IFOP après le 1er mai 2007;
  • intitulé de l'action financée;
  • montant des fonds publics alloués à l'action.

Remarque importante

Le 9 novembre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a prononcé un arrêt (dans les affaires jointes C-92/09 et C-93/09) en vertu duquel le nom des bénéficiaires de fonds européens ne doit pas être publié lorsqu'il s'agit de personnes physiques.

Par conséquent, les listes des bénéficiaires publiées sur les sites web nationaux n'indiqueront plus le nom des personnes physiques. La Commission est en train de préparer les modifications juridiques nécessaires pour se conformer à cet arrêt.