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The European Commission has adopted on 17 August a key investment package for the Lithuanian fisheries and aquaculture sectors. Covering the period 2014-2020, the operational programme (OP) under the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) is worth almost 82 million, including 63 million of EU investments. Investments will be targeted at enhancing the competitiveness, sustainability and viability of Lithuanian fisheries and aquaculture businesses.
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The European Commission has adopted investment packages for the maritime, fisheries and aquaculture sectors of Denmark (267.6m, including 208.4 m of EU funds), Estonia (129.6m, including 101m of EU funds), Germany (284.6 m, including 219.6 m of EU funds) and Sweden (172.9m, including 120.2 of EU funds). The investment is available for the period 2014-2020.

Organisation du secteur

L'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture reconnaît comme organisations professionnelles les entités suivantes: organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles.

Les organisations de producteurs sont des organismes créés par des producteurs de produits de la pêche ou de l'aquaculture et qui sont officiellement reconnus. Elles sont chargées de la gestion quotidienne des pêcheries et jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et de l'organisation commune des marchés:

  • elles conseillent les producteurs sur les pratiques durables en matière de pêche et d’aquaculture, notamment en gérant collectivement les activités de leurs membres;
  • elles les aident à faire correspondre l'offre et la demande;
  • elles les aident à créer de la valeur ajoutée.

L'UE compte aujourd'hui plus de 200 organisations de producteurs. Afin d'atteindre les objectifs de l'organisation commune des marchés, elles peuvent prendre des mesures pour canaliser l'offre et la commercialisation des produits de leurs membres et les promouvoir au moyen de systèmes de certification, de labels de qualité, d'indications géographiques, etc. Elles peuvent également encourager la formation professionnelle, l'utilisation des TIC et aider à réduire les incidences environnementales des activités de pêche ou d'aquaculture de leurs membres.

Carte: organisations de producteurs (cliquez sur la carte pour ouvrir l’Atlas maritime européen)

Organisations de producteurs

Les associations d'organisations de producteurs peuvent également être agréées par les autorités nationales. Elles jouent le même rôle que les organisations de producteurs et coordonnent les activités de leurs organisations membres.

Les organisations représentant différents groupes d'intérêts dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture («organisations interprofessionnelles») rassemblent des producteurs, ainsi que des entreprises de transformation et de commercialisation, afin d'appliquer des mesures qui bénéficient à tout le secteur. Leur but est d'améliorer la coordination des activités de commercialisation et d'élaborer des mesures qui intéressent l'ensemble du secteur.

Les ressources maritimes étant par définition des ressources partagées, ces organisations professionnelles peuvent également être créées au niveau transnational afin de coordonner la production et la commercialisation de certaines espèces dans plusieurs pays de l'UE.

Outils et aide financière

Plusieurs outils ont été créés pour soutenir ces organisations professionnelles, qui jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et de l'organisation commune des marchés:

  • Création ou restructuration des organisations professionnelles:  le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) peut soutenir financièrement les mesures de commercialisation visant à créer ou à restructurer des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles.
  • Plans de production et de commercialisation: les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs élaborent des plans de production et de commercialisation afin de préserver la durabilité des activités de pêche et d'aquaculture. Ces plans novateurs assurent la gestion collective des activités des producteurs et permettent aux organisations d'adopter des mesures adaptées à leurs objectifs.
    Leur préparation et leur mise en œuvre sont soutenues par le FEAMP au moyen d'une contribution pouvant atteindre 3 % de la valeur annuelle des produits mis sur le marché par l'organisation ou l'association de producteurs.
  • Mécanisme de stockage: afin d'assurer une transition progressive entre les mécanismes d'intervention sur le marché et la mise en œuvre effective des plans de production et de commercialisation, le FEAMP apporte une aide au stockage aux organisations de producteurs lorsque la demande est trop faible. Ce mécanisme est déclenché par un système de prix fixés par les autorités nationales en consultation avec les organisations de producteurs. Après stockage, les produits sont remis sur le marché pour la consommation humaine.
    L'aide du FEAMP en faveur de ce mécanisme prendra fin le 31 décembre 2018, une fois que la planification des activités sera pleinement mise en œuvre par les plans de production et de commercialisation.

Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 1418/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Règlement d’exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 relative à l’établissement et à la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture