Pêche

INSEPARABLE - Eat, Buy and Sell Sustainable FishINSEPARABLE - Eat, Buy and Sell Sustainable FishINSEPARABLE - Eat, Buy and Sell Sustainable FishINSEPARABLE - Eat, Buy and Sell Sustainable Fish

Îles Salomon

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'Union européenne (UE) et les Îles Salomon couvre la période du 9.10.2009 au 8.10.2012. Il a été tacitement reconduit pour une période de 3 ans.

Il n'y a aucun protocole en vigueur depuis le 9 octobre 2012.

Principales caractéristiques de l'accord de pêche

Durée de l'accord:3 ans renouvelables (9.10.2012–8.10.2015)
Durée du protocole: Aucun protocole en vigueur
Entrée en vigueur:      
Nature de l'accord:Accord sur la pêche au thon

Historique

Il s’agit du deuxième accord de partenariat dans le secteur de la pêche signé entre l'UE et les Îles Salomon.

Cadre juridique actuel

  • Accord de partenariat dans le secteur de la pêche et protocole: adopté par le règlement (UE) n° 621/2010 du Conseil du 3 juin 2010 concernant les possibilités de pêche (JO L 190/29 du 22.7.2010)
  • Décision 2010/397/UE du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord (JO L 190 du 22.7.2010, rectificatif: JO L 210 du 11.8.2010)
  • Décision 2010/763/UE du Conseil du 6 décembre 2010 sur la conclusion de l'accord (JO L 324 du 9.12.2010)