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Sustainable Fisheries Partnership Agreements (SFPAs) aim to create a partnership to promote sustainable fisheries, based on the best available scientific advice. Therefore, a Joint Scientific Committee (JSC) of highly qualified scientific experts needs to be established in each SFPA, assuring that management measures are based on the best scientific advice available.

Sao Tomé-et-Principe

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

L'accord de pêche entre l'Union européenne et Sao Tomé-et-Principe a été conclu en 2007. Le protocole actuel à cet accord couvre la période du 23.5.2014 au 22.5.2018. Il prévoit une contribution financière annuelle de 710 000 € pendant 3 ans et de 675 000 € pour la quatrième année, dont 325 000 € sont destinés à soutenir la politique de pêche de Sao Tomé-et-Principe.

Cet accord autorise les navires de l'UE venant principalement d'Espagne, du Portugal et de France à pêcher dans les eaux de Sao Tomé-et-Principe. Il fait partie du réseau d'accords sur la pêche au thon couvrant l'Afrique de l'Ouest.

Principales caractéristiques de l'accord de pêche

Durée de l'accord:4 ans renouvelables (1.6.2006-31.5.2010; tacitement reconduit du 1.6.2010 au 31.5.2014)
Durée du protocole:4 ans à partir de l’application provisoire (23.5.2014 - 22.5.2018)
Application provisoire:Oui
Nature de l'accord de partenariat: Accord sur la pêche au thon
Contribution financière: 710 000 € par an pendant 3 ans et 675 000 € pour la dernière année d'application du protocole, dont 325 000 € sont destinés à soutenir la politique de pêche de Sao Tomé-et-Principe, en vue de promouvoir l'exploitation durable de ses ressources halieutiques.
Redevance à la charge des armateurs: 55 € (1re et 2e années), 60 € (3e année) et 70 € (4e année) par tonne capturée. Date butoir: date anniversaire du protocole (23 mai)
Avances:- Senneurs: 6 930 € (1re année), 6 960 € (2e et 3e années) et 7 000 € (4e année) (captures de référence: respectivement 126, 116 et 100 t). Pas de prorata temporis: les autorisations sont accordées pour une période d'un an.
- Palangriers: 2 310 € par an (captures de référence: 42 t)
Tonnage de référence: 7 000 t/an

 

PROTOCOLE ACTUEL
Possibilités de pêche
ESPAGNEFRANCEPORTUGALTOTAL
Thoniers senneurs1612-28 navires
Palangriers de surface4 / 5*-2 / 1*6 navires

* répartition pour les 2 premières et 2 dernières années d'application du protocole, respectivement

Historique

Le premier accord de pêche entre l'Union européenne et Sao Tomé-et-Principe a été conclu en 1984.

Cadre juridique actuel