Pêche

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Actualité
The European Commission welcomes Morocco’s ratification of a Fisheries Protocol which is set to open the door for European vessels to go back fishing in Moroccan waters after a pause of more than two years. The European Union and Morocco had concluded the 4-year fisheries deal in December 2013, however its entry into force was pending ratification by Morocco.
The EU and Mozambique met in Maputo, Mozambique, on 9-11 July 2014, to launch negotiations on the renewal of the Protocol to the Sustainable Fisheries Partnership Agreement due to expire on 31 January 2015. The negotiations were conducted in an open and frank atmosphere with progress made on identifying the areas where there was agreement and those where further work is required.
On 19 June 2014, the EU and Madagascar initialled a new 4 year-Protocol to the Fisheries Partnership Agreement with Madagascar, the EU’s second largest one in the Indian Ocean.

Sao Tomé-et-Principe

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

L'accord de pêche entre l'Union européenne et Sao Tomé-et-Principe a été conclu en 2007. Le protocole actuel à cet accord couvre la période du 23.5.2014 au 22.5.2018. Il prévoit une contribution financière annuelle de 710 000 € pendant 3 ans et de 675 000 € pour la quatrième année, dont 325 000 € sont destinés à soutenir la politique de pêche de Sao Tomé-et-Principe.

Cet accord autorise les navires de l'UE venant principalement d'Espagne, du Portugal et de France à pêcher dans les eaux de Sao Tomé-et-Principe. Il fait partie du réseau d'accords sur la pêche au thon couvrant l'Afrique de l'Ouest.

Principales caractéristiques de l'accord de pêche

Durée de l'accord:4 ans renouvelables (1.6.2006-31.5.2010; tacitement reconduit du 1.6.2010 au 31.5.2014)
Durée du protocole:4 ans à partir de l’application provisoire (23.5.2014 - 22.5.2018)
Application provisoire:Oui
Nature de l'accord de partenariat: Accord sur la pêche au thon
Contribution financière: 710 000 € par an pendant 3 ans et 675 000 € pour la dernière année d'application du protocole, dont 325 000 € sont destinés à soutenir la politique de pêche de Sao Tomé-et-Principe, en vue de promouvoir l'exploitation durable de ses ressources halieutiques.
Redevance à la charge des armateurs: 55 € (1re et 2e années), 60 € (3e année) et 70 € (4e année) par tonne capturée. Date butoir: date anniversaire du protocole (23 mai)
Avances:- Senneurs: 6 930 € (1re année), 6 960 € (2e et 3e années) et 7 000 € (4e année) (captures de référence: respectivement 126, 116 et 100 t). Pas de prorata temporis: les autorisations sont accordées pour une période d'un an.
- Palangriers: 2 310 € par an (captures de référence: 42 t)
Tonnage de référence: 7 000 t/an

 

PROTOCOLE ACTUEL
Possibilités de pêche
ESPAGNEFRANCEPORTUGALTOTAL
Thoniers senneurs1612-28 navires
Palangriers de surface4 / 5*-2 / 1*6 navires

* répartition pour les 2 premières et 2 dernières années d'application du protocole, respectivement

Historique

Le premier accord de pêche entre l'Union européenne et Sao Tomé-et-Principe a été conclu en 1984.

Cadre juridique actuel