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The Resumed Review Conference on the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks (UNFSA) finished last Friday after one week of intensive negotiations at the United Nations Headquarters in New York from 23rd to 27th May.
From 23rd to 27th May 2016, the 20th Annual Meeting of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) was hosted by the European Union in La Réunion, France. Overall, the EU welcomes the outcome of the meeting, in particular the adoption of several EU proposals, such as a pilot project for a Regional Observer Scheme, the implementation of electronic Port State measures, an incentive scheme for better catch data reporting ('no-data no-fish' principle).

Norvège

Accord nordique

Entrée en vigueur

16 juin 1981

La Communauté a conclu trois accords de pêche avec la Norvège, à savoir: l'accord bilatéral, l'accord trilatéral et l'accord de voisinage. L'accord bilatéral concerne la mer du Nord et l'Atlantique, l'accord trilatéral couvre le Skagerrak et le Kattegat (Danemark, Suède et Norvège), et l'accord de voisinage régule la pêche suédoise dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord.

Cadre juridique

L' accord cadre a été adopté par le règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil du 27 juin 1980, JO L 226 du 29 août 1980, page 47.

Période initiale

10 ans, jusqu'en 1991 (JO L 191 du 14 juillet 1981, page 19)

Renouvellement

Étendu pour quatre nouvelles périodes de 6 ans, jusqu'en 2015, puis reconduction tacite par périodes supplémentaires de 6 ans, sauf dénonciation.

Notification de dénonciation

9 mois

Accords

Les accords sont mis en œuvre sous la forme d'accords de pêche annuels. Les accords bilatéral et trilatéral régulent la fixation des TAC pour les stocks communs, le transfert des possibilités de pêche, les mesures techniques communes et les questions liées au contrôle et à l'exécution. L'accord de voisinage concerne le transfert des possibilités de pêche entre la Norvège et la Suède, en conformité avec les accords de pêche passés entre ces deux pays en décembre 1976.

L'accord bilatéral est l'accord le plus important qu'ait passé la Communauté avec un pays tiers, tant en termes d'échange des possibilités de pêche que de mesures communes de gestion.

Accords pour 2007 : règlement n° 41/2007 du 21 décembre 2006, modifications attendues.

Principaux États membres bénéficiaires

DE, DK, FR, NL, UK

Quotas obtenus pour 2007

a) fixation des TAC et partage des principaux stocks communs en mer du Nord (en tonnes)

EspècesTACNorvègeCE
Cabillaud19 9573 39316 564
aiglefin54 6407 65746 983
lieu noir123 25064 09059 160
merlan23 8002 38021 420
plie50 2611 11849 143
maquereau53 07334 13918 934
hareng341 06398 908242 155

b) échange équilibré de quotas

La Norvège obtient 204 982 tonnes de diverses espèces dans la zone communautaire et les eaux groenlandaises, en échange de quelque 88 809 tonnes au profit de la Communauté dans les eaux norvégiennes.