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Sustainable Fisheries Partnership Agreements (SFPAs) aim to create a partnership to promote sustainable fisheries, based on the best available scientific advice. Therefore, a Joint Scientific Committee (JSC) of highly qualified scientific experts needs to be established in each SFPA, assuring that management measures are based on the best scientific advice available.
Deadline for applications is 28 February 2015.

Kiribati

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

Le nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'Union européenne et Kiribati couvre la période du 16.9.2012 au 15.9.2015.

Principales caractéristiques de l'accord de pêche

Durée de l’accord6 ans renouvelables (16.9.2012 – 15.9.2018)
Durée du protocole3 ans (16.9.2012 – 15.9.2015)
Entrée en vigueur3.6.2012
Nature de l'accord de partenariatAccord de partenariat sur la pêche au thon
Contribution financière1 325 000 euros/an, dont 350 000 euros/an (26 %) sont destinés à soutenir la politique de pêche sectorielle de Kiribati.
Redevance à la charge des armateurs  

35 euros par tonne capturée:

- 131 250 euros par senneur
- 15 000 euros par palangrier

Contribution spéciale pour l'autorisation de pêche des armateurs300 000 euros par senneur
Tonnage de référence

15 000 t/an

PROTOCOLE ACTUEL
Possibilités de pêche
 ESPAGNEFRANCEPORTUGALTOTAL
Thoniers senneurs31-4 navires
Palangriers de surface3-36 navires

Historique

Le premier accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'UE et Kiribati date de 2003. Cet accord a été le premier à avoir été négocié dans le Pacifique.

Cadre juridique actuel