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Sustainable Fisheries Partnership Agreements (SFPAs) aim to create a partnership to promote sustainable fisheries, based on the best available scientific advice. Therefore, a Joint Scientific Committee (JSC) of highly qualified scientific experts needs to be established in each SFPA, assuring that management measures are based on the best scientific advice available.

Côte d'Ivoire

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'Union européenne et la Côte d'Ivoire couvre la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013. Il est tacitement reconduit pour des périodes de 6 ans.

Cet accord autorise l'exercice de la pêche dans les eaux ivoiriennes par des navires de l'UE provenant principalement d'Espagne, du Portugal et de France. Il fait partie du réseau des accords sur la pêche au thon en Afrique de l'Ouest.

Principales caractéristiques de l'accord de pêche

Durée de l'accord:6 ans renouvelables (1.7.2007-30.6.2013)
Durée du protocole: 5 ans (1.7.2013-30.6.2018)
Date d'entrée en vigueur:      5 avril 2007
Nature de l'accord: Accord sur la pêche au thon 
Contribution financière: 680 000 €/an, dont 257 500€/an affectés au soutien du secteur de la pêche
Redevance à la charge des armateurs:  35 € par tonne pêchée
Avances:   Thoniers senneurs: 5 390 € par an (captures de référence: 154 t)
Palangriers de surface: 1 960 € par an (captures de référence: 56 t)
Tonnage de référence:  6 500 t/an

 

PROTOCOLE ACTUEL
Possibilités de pêche
 EspagneFrancePortugalTotal
Thoniers senneurs1612-28 navires
Palangriers de surface7-310 navires

Historique

Le premier accord de pêche entre l'UE et la Côte d'Ivoire a été conclu en 1990.

Cadre juridique actuel