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The European Commissioner for Maritime Affairs and Fisheries Karmenu Vella welcomed the political agreement that the European Parliament and the Council of the EU have provisionally reached today to ensure the full implementation of the measures adopted by the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM)
The members of South Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA) achieved important progress in the meeting held in Mauritius last week.
The EU and Greenland have reached an agreement today on a new Protocol to implement the EU-Greenland Sustainable Fisheries Partnership Agreement, which will enter into force on 1 January 2016 for a period of 5 years.

Comores

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'UE et les Comores couvre la période du 1.1.2005 au 31.12.2011. Il a été tacitement reconduit pour sept ans. Le protocole couvre la période du 1.1.2014 au 30.12.2016.

Cet accord autorise les navires de l'UE venant principalement d'Espagne, de France et du Portugal à pêcher dans les eaux comoriennes. Il fait partie du réseau d'accords sur la pêche au thon dans l'océan Indien.

Principales caractéristiques de l'accord de pêche

Durée de l'accord:7 ans renouvelables (du 1.1.2005 au 31.12.2011, tacitement reconduit du 1.1.2012 au 31.12.2018)
Durée du protocole: 3 ans (1.1.2014 – 30.12.2016)
Entrée en vigueur: 5.7.2014
Nature de l'accord: Accord sur la pêche au thon 
Contribution financière: 600 000 euros, dont 300 000 sont destinés à soutenir la politique de pêche des Comores, afin de promouvoir l'exploitation durable de ses ressources halieutiques.
Redevance à la charge des armateurs:  55 euros par tonne capturée.
Avances:  – Thoniers senneurs: 4 235 euros par an (captures de référence: 77 t)
– Palangriers de surface: 2 475 euros par an (captures de référence: 45 t)
Tonnage de référence: 6 000 t/an
PROTOCOLE ACTUEL
Possibilités de pêche
 ESPAGNEFRANCEPORTUGALTOTAL
Thoniers senneurs212142 navires
Palangriers de surface89320 navires

Historique

Le premier accord de partenariat sur la pêche conclu entre l'UE et les Comores date de 1988.

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