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Synthèses de la législation de l'UE

Une gestion basée sur le rendement maximal durable

Actualité
Fish stocks in the Mediterranean have been declining for decades. Over 90% of the fish stocks assessed are over-exploited, and despite recent efforts the situation is not improving. Managing fish stocks is complicated by the fact that many of them are shared with non-EU countries.
In fixing the fishing opportunities for 2016 for the Atlantic, North Sea and Black Sea, the Council confirmed the gradual transition to sustainable fishing that the EU initiated years ago and then formalized in the now two-year-old Common Fisheries Policy.

Avis scientifiques sur la gestion de la pêche

Gestion des pêcheries

La définition de mesures de gestion fondées sur les meilleurs avis scientifiques disponibles fait partie des principes de bonnes pratiques de la politique commune de la pêche (PCP). Ces mesures consistent notamment à fixer les possibilités de pêche et à vérifier si elles permettent d'atteindre les objectifs visés.

Lorsqu'elle propose de nouvelles règles et réglementations dans le domaine des pêches, la Commission fait appel aux avis scientifiques d'un certain nombre d'organes. Les faits et chiffres recueillis par les pays de l'UE au titre du cadre de collecte des données constituent la base des travaux de ces organes. Sur le court terme, la Commission s'emploie à combler les lacunes des connaissances en finançant des appels d'offres et des appels à propositions, qui déboucheront sur des études et des avis scientifiques. Les projets de recherche à long terme portant sur la gestion des pêches sont soutenus au titre du programme Horizon 2020.

Organes de consultation scientifiques

Le comité scientifique, technique et économique de la pêche English (en) (CSTEP) a été instauré en 1993. Il a pour mission de conseiller la Commission sur la gestion des pêches. Il ne s'agit pas d'un organe permanent, mais d'un groupe d'experts qui participent à ses travaux en tant que membres temporaires ou de manière ponctuelle, au sein de groupes de travail. Les membres du CSTEP désignés par la Commission possèdent une connaissance approfondie de la biologie et de l'écologie marines, des sciences de la pêche, des engins de pêche, de l'aquaculture et de l'économie de la pêche. Le comité rend compte directement à la Commission.

Créé en 1902, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) est un organe intergouvernemental qui a pour mission de conduire et de coordonner la recherche sur les écosystèmes marins de l'Atlantique Nord. Le CIEM conseille de nombreux gouvernements et organisations régionales de gestion de la pêche, ainsi que l'Union européenne. Il publie sur son site des conseils pratiques par espèce halieutique et par région.

Le comité consultatif scientifique (CCS) de la Commission générale des pêches en Méditerranée (CGPM) est une organisation régionale de gestion des pêches créée en 1952 et dont le mandat a été renouvelé en 2004.  Les conseils du CCS sont à la base des recommandations contraignantes formulées par le CGPM en matière de gestion des pêches et de conservation des ressources marines dans les zones dont il est chargé, qui comprend la mer Méditerranée, la mer Noire et les eaux intermédiaires.

En ce qui concerne les activités de la flotte de pêche extérieure de l'UE, et plus particulièrement sa flotte longue distance, la Commission européenne s'appuie également sur les conseils et les recommandations des comités scientifiques des organisations régionales de pêche et des organisations régionales de gestion des pêches pour le thon et les petites espèces pélagiques (vivant dans les eaux de surface ou intermédiaires), benthiques (vivant au fond de la mer) ou démersales (vivant juste au-dessus de la couche benthique).

Lorsque l'UE a signé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec des pays côtiers ne faisant pas partie de l'Union, la Commission européenne encourage la coopération entre les communautés scientifiques européennes et non européennes. Elle peut également créer des comités scientifiques communs ou organiser des réunions scientifiques conjointes ponctuelles. Les travaux réalisés dans ce cadre peuvent déboucher sur des avis scientifiques et des recommandations de gestion destinés aux commissions mixtes instituées au titre de l'accord de partenariat. Les commissions mixtes comprennent un nombre égal de représentants de l'UE et de pays côtiers hors UE, qui coopèrent sur un pied d'égalité.

Le Centre commun de recherche complète les travaux des organes consultatifs en soutenant la coordination et la gestion du comité scientifique, technique et économique de la pêche et l'application de la réglementation relative à la collecte des données. Il réalise en outre des études sur la gestion des pêches dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche.