Pêche

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Règlement du 11/12/2013

Législation sur la conservation des stocks de poissons (EUR-Lex)

TAC et quotas en 2013 pdf - 836 KB [836 KB] български (bg) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) suomi (fi) svenska (sv)

La PCP en chiffres pdf - 9 MB [9 MB] English (en)

Pêche illicite (INN)

Actualité
Maria Damanaki, European Commissioner for Maritime Affairs and Fisheries, and Jacob Vestergaard, Fisheries Minister of the Faroe Islands, met in Athens on 29 August. The discussions were held in a friendly and constructive atmosphere and followed Commissioner Damanaki’s visit to the Faroe Islands in December last.
The ten Member States that declared having exceeded their fishing quotas in 2013 will face reduced fishing quotas for those stocks in 2014. The European Commission announces these deductions on a yearly basis to immediately address the damage done to the stocks overfished in the previous year and ensure a sustainable use by Member States of common fishery resources. Compared to last year, the number of deductions made went down by 22%.

Gestion des stocks de poissons

Inspecteurs contrôlant un filet de pêche.

Les pêcheurs capturent des poissons dans des stock dont la capacité de reproduction, bien qu'elle soit généralement élevée, n'est pas illimitée. Si la pêche n’est pas contrôlée, elle risque de ne plus être économiquement viable ou les stocks risquent de s'épuiser. Il est dans l’intérêt de tous de disposer d’un système de gestion des pêcheries pour:

  • préserver la reproduction des stocks, afin de maintenir un rendement élevé à long terme;
  • jeter les bases d'un secteur rentable;
  • répartir équitablement les possibilités de pêche;
  • préserver les ressources marines. 

La gestion des pêcheries dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) vise principalement à garantir des rendements de pêche élevés à long terme pour tous les stocks d’ici à 2015, si possible, et au plus tard en 2020. C'est ce que l'on appelle le rendement maximal durable. L'autre objectif, qui acquiert une importance croissante, est de réduire au maximum, voire d'empêcher les captures non désirées et les pratiques de gaspillage, grâce à l'introduction progressive d'une obligation de débarquement. Enfin, la nouvelle PCP a réformé ses règles et sa structure de gestion en mettant en place la régionalisation et en renforçant la consultation des parties concernées.

La gestion des pêcheries peut prendre la forme de contrôles à l'entrée, à la sortie ou une combinaison des deux. Les contrôles à l’entrée englobent:

  • les règlesd'accès aux eaux, qui servent à contrôler l'accès des navires aux eaux et aux zones de pêche;
  • les contrôles de l'effort de pêche, qui visent à limiter la capacité de pêche et l'utilisation des navires;
  • les mesures techniques, destinées à réglementer l'emploi des engins de pêche, ainsi que les zones et le temps de pêche. 

Les contrôles à la sortie consistent principalement à limiter les quantités de poissons pêchées dans une pêcherie, notamment en appliquant un total admissible des captures (voir TAC et quotas).

La politique commune de la pêche recourt de plus en plus à des plans pluriannuels, qui associent souvent plusieurs outils de gestion.

La gestion des pêcheries s'appuie sur des données et des avis scientifiques, ainsi que sur des mesures de contrôle afin de garantir l'application équitable et le respect des règles par tous les pêcheurs.