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The Council has adopted measures to help sea bass recover. For recreational fishing, which accounts for 25% of sea bass mortality, the decision will mean the introduction of a limit of three fish per day per angler. Learn more about sea bass with our infographic (available in English and in French).
The number of fisheries exploited by the European Union at maximum sustainable yield (MSY) levels is increasing in the East Atlantic, North Sea and Baltic Sea.
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Rejets et obligation de débarquement

Gestion des stocks de poissons
Les poissons capturés dont on ne veut pas sont rejetés pour des raisons de quotas et de tailles minimales, mais aussi pour des raisons commerciales. © Lionel Flageul 

La pratique des rejets consiste à rejeter à la mer, vivants ou morts, les poissons dont on ne veut pas, soit parce qu’ils sont trop petits, parce que le pêcheur ne dispose pas de quotas ou en raison de certaines règles relatives à la composition des captures. La nouvelle politique commune de la pêche (PCP) prévoit une obligation de débarquement afin de mettre un terme à ce gaspillage.  Cette nouvelle mesure renforce la sélectivité et permet d'obtenir des données de captures plus fiables. Afin que les pêcheurs puissent s’adapter à ce changement, l’obligation de débarquement sera introduite progressivement, entre 2015 et 2019, pour l’ensemble des pêcheries commerciales (espèces soumises au taux admissible de captures ou aux tailles minimales) de l'Union européenne.

Dans le cadre de cette obligation, toutes les captures doivent être conservées à bord, débarquées et imputées sur les quotas. Les poissons n'ayant pas la taille requise ne pourront pas être commercialisés aux fins de la consommation humaine.

L’obligation de débarquement sera appliquée pêcherie par pêcherie. Les modalités de mise en œuvre figureront dans des plans pluriannuels ou, à défaut, dans des plans de rejets spécifiques. Elles engloberont les espèces couvertes, les dispositions relatives aux informations de captures, les tailles minimales de référence de conservation et les dérogations (poissons capables de survivre après le rejet en mer et autorisations de minimis dans certaines conditions). La gestion des quotas sera également assouplie afin de faciliter l’obligation de débarquement.

En octobre 2014, la Commission a adopté cinq plans en matière de rejets (au moyen d’actes délégués) en vue de préparer la mise en œuvre de l’obligation de débarquement applicable à partir de 2015 (pêcheries pélagiques et industrielles dans l’ensemble des eaux de l’Union et pêcheries de cabillaud en mer Baltique).

Règlement délégué (UE) no 1392/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques dans la mer Méditerranée  

Règlement délégué (UE) no 1393/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales    

Règlement délégué (UE) no 1394/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales australes    

Règlement délégué (UE) no 1395/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord    

Règlement délégué (UE) no 1396/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour la mer Baltique