Pêche

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Actualité
The European Commission welcomes the positive vote of the plenary of European Parliament on the multiannual Baltic Plan, a long-term management plan which establishes targets and conservation reference points for cod, sprat and herring stocks.
Today the European Parliament gave support to a legislative proposal that paves the way for effective and consistent implementation of the landing obligation under the new Common Fisheries Policy. With the vote, the Parliament has endorsed the political agreement reached earlier, in negotiations between the Parliament and the Council on the Commission proposal for a so-called Omnibus Regulation.
How was sea bass managed in the EU until now? What does the common approach consist of? What will be proposed under the third part of this package? Sea bass landings are increasing from year to year, what will the Commission do to tackle this? Why are recreational anglers covered by the measures, when the commercial sector catches the lion share of sea bass? What about the longer term? What happens in January 2016, during the next spawning season of sea bass? What is the potential economic impact of a further decline of seabass?

Secteur de la pêche: collecte de données

Gestion des stocks de poissons
Les sciences halieutiques exploitent des données provenant de multiples sources. © Lionel Flageul

La gestion de la pêche dans l'UE se fonde sur des données recueillies, gérées et fournies par les États membres au titre du «cadre de collecte des données».

L'article 25, paragraphe 2, du règlement relatif à la nouvelle politique commune de la pêche définit les principes de base en matière de collecte de données:

  • la précision;
  • la fiabilité et la ponctualité;
  • l'absence de doublons, grâce à la coordination;
  • le stockage sûr dans des bases de données informatisées;
  • une meilleure disponibilité des données;
  • le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel;
  • l’accès de la Commission européenne aux bases de données, afin de vérifier la disponibilité et la qualité des données et la méthode de collecte utilisée.

Ces principes seront au cœur de la proposition de la Commission visant à établir un nouveau règlement applicable à un cadre de collecte des données, qui est en cours de préparation.

Pour de plus amples informations

Site web du Centre commun de recherche (CCR) sur la collecte de données dans le secteur de la pêche

Documents officiels

Règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte de données dans le secteur de la pêche

Règlement (CE) n° 665/2008 de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil

Documents complémentaires

Réunion des parties prenantes sur la révision du cadre de collecte des données (CCD) – Janvier 2014 pdf - 391 KB [391 KB] English (en)

Foire aux questions sur la collecte de données et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pdf - 25 KB [25 KB] English (en)