Pêche

INSEPARABLE - Eat, Buy and Sell Sustainable FishINSEPARABLE - Eat, Buy and Sell Sustainable FishINSEPARABLE - Eat, Buy and Sell Sustainable FishINSEPARABLE - Eat, Buy and Sell Sustainable Fish

 

Voir aussi
Actualité
The European Commission has adopted two regulations that will facilitate two Member States to comply with European environmental legislation to protect natural environments. In particular the regulations will help the implementation of the Marine Strategy Framework and the Habitats and Birds Directives.
The proposal is based on the recently adopted multiannual fisheries management plan for the Baltic Sea, and takes into consideration scientific advice received in May 2016.

Secteur de la pêche: collecte de données

Gestion des pêcheries
Les sciences halieutiques exploitent des données provenant de multiples sources. © Lionel Flageul

La gestion de la pêche dans l'UE se fonde sur des données recueillies, gérées et fournies par les États membres au titre du «cadre de collecte des données».

L'article 25, paragraphe 2, du règlement relatif à la nouvelle politique commune de la pêche définit les principes de base en matière de collecte de données:

  • la précision;
  • la fiabilité et la ponctualité;
  • l'absence de doublons, grâce à la coordination;
  • le stockage sûr dans des bases de données informatisées;
  • une meilleure disponibilité des données;
  • le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel;
  • l’accès de la Commission européenne aux bases de données, afin de vérifier la disponibilité et la qualité des données et la méthode de collecte utilisée.

Ces principes seront au cœur de la proposition de la Commission visant à établir un nouveau règlement applicable à un cadre de collecte des données, qui est en cours de préparation.

Pour de plus amples informations

Site web du Centre commun de recherche (CCR) sur la collecte de données dans le secteur de la pêche

Documents officiels

Décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission du 12 juillet 2016 adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 [notifiée sous le numéro C(2016) 4329]

Règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte de données dans le secteur de la pêche

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte)

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Towards a new Union Framework for collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the Common Fisheries Policy pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

Documents complémentaires

Réunion des parties prenantes sur la révision du cadre de collecte des données (CCD) – Janvier 2014 pdf - 391 KB [391 KB] English (en)

Foire aux questions sur la collecte de données et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pdf - 25 KB [25 KB] English (en)