Une partie importante de la flotte européenne est tributaire de l'accès à des ressources halieutiques non communautaires soit dans des eaux placées sous la juridiction de pays tiers avec lesquels la Communauté européenne a signé des accords de pêche, soit dans les eaux internationales.
En raison de sa compétence exclusive en matière de pêche, l'Union européenne est habilitée à contracter des engagements internationaux avec des pays tiers ou avec d'autres organisations internationales dans le domaine de la pêche. La Commission européenne négocie donc, au nom de l'Union, des accords bilatéraux de pêche avec des pays tiers et participe à diverses organisations régionales de pêche (ORP).
Les accords bilatéraux de pêche, conclus par l'Union européenne avec des pays tiers, contiennent le cadre général pour l'accès des flottes communautaires aux eaux de ces pays. Au sein de chacun de ces accords, des protocoles de pêche spécifient les conditions (techniques, financières, type de ressources, etc.) dans lesquelles l'accord doit être mis en œuvre.
Les organisations régionales de pêche (ORP) sont créées par des accords internationaux. Elles fournissent un cadre dans lequel les représentants des gouvernements peuvent se réunir pour se mettre d'accord sur les manières de gérer les ressources halieutiques de la haute mer et les stocks chevauchants. Elles visent à renforcer la coopération régionale afin d'assurer à la fois la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques. Ces organisations émettent des recommandations concernant les mesures de gestion et de conservation sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles. Les recommandations doivent être alors mises en œuvre par toutes les parties contractantes de l'ORP.
La Communauté joue également un rôle actif dans l’élaboration d’accords internationaux tels que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer(
~ 817 Kb). L’objectif de ces accords est d’instaurer un ordre juridique en faveur des mers et des océans et de promouvoir une exploitation sûre de ceux-ci, l’utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de la faune et de la flore marine et la protection et la préservation de l’environnement marin. Ces accords internationaux ont des répercussions considérables sur les activités de pêche de la flotte communautaire dans les eaux internationales et de pays tiers.
Autres informations d'intérêt :
- La politique
externe de la pêche de la communauté européenne (2005)
--- Arabe
(
~ 1 Mb)
- Communication
de la Commission relative à un cadre intégré
applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la
pêche conclus avec des pays tiers ( ~
126 Kb)
- La
pêche lointaine européenne ( ~
1,44 Mb)
- Évaluation
des accords de pêche conclus par la Communauté européenne
( ~
188 Kb)