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Législation relative aux mesures structurelles (EUR-Lex)

Évaluation intermédiaire du Fonds européen pour la pêche (2007-2013)

Initiative européenne en matière de transparence

Synthèses de la législation de l'UE:

• Fonds européen pour la pêche (FEP)
• Modalités d’exécution du règlement relatif au FEP

Réseau des zones de pêche (FARNET)

Fonds européen pour la pêche (FEP)

Le Fonds européen pour la pêche (FEP) dispose d'un budget de 4,3 milliards d'euros pour la période 2007-2013. L'aide financière englobe toutes les branches du secteur, c'est-à-dire la pêche en mer et dans les eaux intérieures, l'aquaculture (élevage et culture de poissons, de fruits de mer et de plantes aquatiques), ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche. Une attention particulière est accordée aux populations côtières les plus touchées par l'évolution récente du secteur.

Les projets sont financés sur la base de plans stratégiques et de programmes opérationnels préparés par les autorités nationales. Le FEP comprend cinq axes prioritaires:

• adaptation de la flotte européenne (aide au démantèlement des navires de pêche);
• aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation (en vue d'aider à l'adoption de méthodes de production plus respectueuses de l'environnement, p. ex.);
• mesures d’intérêt commun (en vue d'améliorer la traçabilité ou l'étiquetage des produits, p. ex.);
• développement durable des zones de pêche (aide à la diversification des économies locales, p. ex.);
• assistance technique (aide à la gestion du fonds).

À lire:

• Guide sur la politique commune de la pêche [2 MB] – voir le chapitre 13 («Soutien à un secteur en transition») [143 KB]
• Fiche technique sur le Fonds européen pour la pêche [147 KB]

Documents officiels

• Report from the Commission - Fifth annual report on implementation of the European Fisheries Fund (2011), COM(2012) 747 final
  • SWD(2012) 424 final [103 KB]
• Report from the Commission - Fourth annual report on implementation of the European Fisheries Fund (2010), COM(2011) 927 final
  
  • SEC(2011) 1620
• Report from the Commission - Third annual report on implementation of the European Fisheries Fund (2009), COM(2011) 37 final
  
  • SEC(2011) 139 final
• Report from the Commission - Second annual report on implementation of the European Fisheries Fund (2008), COM/2009/0696 final
  
  • SEC(2009)1714 [38 KB]
• Report from the Commission - Annual report on implementation of the european fisheries fund (2007), COM/2009/6
• Working paper on ex-ante evaluation for the EFF [148 KB]
• Working paper on indicators for monitoring and evaluation: a practical guide for the EFF [92 KB]

Axis 4

• Videos presenting projects managed by Fisheries Local Action Groups (FLAGs) using Axis 4 funds of the European Fisheries Fund
• Sustainable development of fisheries areas: guide for the application of axis 4 of the EFF [424 KB]
• Implementing axis 4 of the EFF: some useful questions and suggestions [68 KB]
• Tools for launching axis 4 of the EFF [227 KB]