Pêche

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Système ERS d'enregistrement et de communication électroniques English (en)

Système de surveillance des navires (système VMS) English (en)

Coordonnées des centres de surveillance de la pêche dans les pays de l'UE pdf - 87 KB [87 KB] English (en)

Enregistrement et communication électroniques des données et télédétection (synthèses de la législation de l'UE)

Législation relative aux mesures de conservation, y compris la surveillance (EUR-Lex)

Actualité
The European Commission welcomes the broad support the “Omnibus regulation” received today in Council.
The Agriculture and Fisheries Council meeting of March 2014 will take place in Luxembourg on 16th and 17th June 2014.

Technologies de contrôle

Le régime européen de contrôle de la pêche

Le système européen de contrôle de la pêche recourt largement aux technologies modernes pour garantir un suivi et un contrôle efficaces des flottes de pêche. Ces technologies facilitent l'accès à des données de bonne qualité sur les pêcheries et permettent de croiser des informations provenant de différentes sources.

Système ERS d'enregistrement et de communication électroniques

Le système ERS de communication électronique permet d'enregistrer des données concernant les activités de pêche (captures, débarquements, ventes, etc.) et de les communiquer aux autorités responsables de la pêche dans les États membres. L'utilisation de ce système est obligatoire pour les navires de plus de 15 m (et de plus de 12 m à compter du 1er janvier 2012). Il remplace les journaux de bord traditionnels — ce qui lui vaut souvent d'être désigné comme un journal de bord électronique — ainsi que les notes de ventes.

En savoir plus English (en)

Système de surveillance des navires (système VMS)

Le VMS est un système de surveillance par satellite des navires de pêche qui fournit à intervalles réguliers des données sur la position, la route et la vitesse des navires aux autorités de pêche. Il est obligatoire pour les navires de l'Union européenne de plus de 15 m (et de plus de 12 m à compter du 1er janvier 2012). Les navires non européens de cette taille doivent être équipés d’un dispositif de repérage par satellite en état de fonctionnement lorsqu'ils se trouvent dans les eaux communautaires.

En savoir plus English (en)

 

Les nouvelles technologies de contrôle deviennent essentielles pour assurer l'efficacité de la surveillance et du contrôle des flottes de pêche et permettre une gestion harmonisée de données fiables et de qualité sur les pêcheries.

Système de détection des navires (VDS)

L'Union européenne encourage également l'utilisation du VDS, un système de détection de navires par imagerie satellitaire qui peut aider à localiser et identifier les navires de pêche en mer. Conformément à la législation européenne (règlement n° 1224/2009), les autorités de contrôle de la pêche doivent disposer de capacités techniques suffisantes pour utiliser le système VDS.

Le VDS a principalement pour fonction de permettre l'identification des navires et de détecter leur position en mer.

Système d’identification automatique (AIS)

Le système AIS est un système autonome et continu d'identification et de surveillance des navires et qui est utilisé à des fins de sécurité maritime. Il permet aux navires d'effectuer des échanges électroniques d'informations sur l'identification, la position, la route et la vitesse avec d'autres navires situés à proximité et avec les autorités.

Les navires de pêche de l'Union européenne devront progressivement être équipés de transmetteurs AIS:

  • à partir du 31 mai 2012: tous les navires de plus de 24 m;
  • à partir du 31 mai 2013: tous les navires de plus de 18 m;
  • à partir du 31 mai 2014: tous les navires de plus de 15 m.

Les États membres peuvent exploiter les données du système AIS à des fins de surveillance et de contrôle.

Surveillance combinée

Les technologies modernes de contrôle de la pêche ne remplacent pas les méthodes traditionnelles, comme les inspections de navires à quai ou en mer. Mais si elles sont employées correctement, elles permettent de mieux cibler les opérations, ce qui réduit les coûts et accroît l'efficacité. En croisant les données recueillies avec différents systèmes, les autorités de pêche peuvent appliquer des stratégies de contrôle fondées sur le risque et détecter des activités illégales qui n'auraient sinon pas été repérées. Une utilisation avisée et efficace des technologies actuelles réduit considérablement le coût total de la surveillance et du contrôle de la pêche.

Législation et documents officiels

Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 404/2011 of 8 April 2011 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1224/2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the Common Fisheries Policy

COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 404/2011
of 8 April 2011 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1224/2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the Common Fisheries Policy

Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy, amending Regulations (EC) No 847/96, (EC) No 2371/2002, (EC) No 811/2004, (EC) No 768/2005, (EC) No 2115/2005, (EC) No 2166/2005, (EC) No 388/2006, (EC) No 509/2007, (EC) No 676/2007, (EC) No 1098/2007, (EC) No 1300/2008, (EC) No 1342/2008 and repealing Regulations (EEC) No 2847/93, (EC) No 1627/94 and (EC) No 1966/2006

Vessel Monitoring System (VMS) - Data exchange - Specific privacy statement pdf - 310 KB [310 KB] English (en)

Electronic Recording and Reporting System (ERS) - Data exchange - Specific privacy statement pdf - 175 KB [175 KB] English (en)