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The European Commission welcomes the broad support the “Omnibus regulation” received today in Council.
The Agriculture and Fisheries Council meeting of March 2014 will take place in Luxembourg on 16th and 17th June 2014.

Étendue du régime de contrôle

Régime européen de contrôle de la pêche
Vérifier l'exactitude des relevés des activités de pêche constitue un aspect important du contrôle. © Lionel Flageul

Les contrôles ne consistent pas uniquement à vérifier les activités des pêcheurs en mer. Ces vérifications sont en effet coûteuses et ne peuvent à elles seules garantir le respect des règles. Des contrôles sont également effectués d'un bout à l'autre de la chaîne, du bateau au détaillant.
Les navires de pêche ne sont même pas autorisés à quitter le port sans un permis de pêche valable.
Si des contrôles en mer sont toujours effectués, l'accent est désormais mis sur les contrôles:

  • dans les ports de débarquement ou de transbordement du poisson;
  • pendant le transport;
  • dans les usines de transformation du poisson;
  • sur les marchés où le poisson est vendu.

D'un bout à l'autre de la chaîne de production, des informations doivent être fournies qui prouvent, pour chaque lot, que le poisson a été capturé légalement.
Les normes pour ces différents types d'inspection sont définies au niveau de l'UE.
Le régime de contrôle s'applique à l'ensemble des activités de pêche dans les eaux communautaires, ainsi qu'aux activités de pêche des navires communautaires et des ressortissants de l'UE, dans les eaux communautaires et non communautaires. Il s'applique également à la pêche de loisirs portant sur des stocks sensibles et à l'aquaculture, dans la mesure où ces activités sont réglementées au niveau de l'UE, ce qui est le cas par exemple de la pêche de l'anguille et de certaines pêches récréatives du thon rouge.