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Opérations de titrisation

Initiative sur la titrisation – 30.09.2015

L’initiative de la Commission en matière de titrisation adoptée le 30 septembre 2015 est un paquet constitué de deux propositions législatives:

  • Un Règlement Titrisation qui s’appliquera à toutes les titrisations en ce qui concerne les règles de diligence pour les investisseurs, de rétention des risques, et de transparence ainsi que des critères pour identifier la titrisation simple, transparente et standardisée (« STS »);
  • Une proposition d’amendements au Règlement sur les exigences en fonds propres bancaires (CRR) afin de rendre le traitement en fonds propres plus sensible au niveau de risques. Comme le traitement prudentiel qui s’applique aux assureurs est défini dans des textes de niveau deux, les futurs ajustements seront présentés plus tard.

Le 2 décembre 2015, le Conseil de l’Union européenne s’est entendu sur la proposition de la Commission, ce qui constitue une bonne base pour la suite des discussion avec le Parlement européen.

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Consultation publique – 18.02.2015

Une consultation publique sur la possibilité de créer un cadre de l’UE pour des titrisations simples, transparentes et standardisées s’est déroulée du 18 février au 13 mai 2015. Le nombre de contributions reçues s’élève à 120 were received. Il ressort globalement de cette consultation que la priorité devrait être donnée à l’élaboration, à l’échelon de l’Union, d’un cadre pour des titrisations simples, transparentes et standardisées.

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Contexte

Au niveau mondial, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont dirigé conjointement une task force intersectorielle sur les obstacles à la titrisation, chargée principalement d’élaborer des critères pour identifier les instruments de titrisation simples, transparents et comparables. Le groupe a publié un ensemble de critères mondiaux le 23 juillet 2015.

En décembre 2014, le comité de Bâle a publié une version révisée des normes relatives au traitement des fonds propres des banques investissant dans des positions de titrisation.

Au niveau de l’UE, à la suite d’une demande présentée par la Commission en janvier 2014, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 7 juillet 2015 un avis à la Commission sur un cadre pour les titrisations éligibles. Cet avis  propose des critères pour définir les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et notamment un ensemble d’éléments spécifiques pour les titrisations à court terme que sont les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP). L’ABE a également proposé un traitement prudentiel plus sensible au risque des instruments de titrisation à long terme, ainsi que pour les ABCP, en ajustant les exigences de fonds propres proposées dans le dispositif de Bâle relatif aux titrisations de 2014 afin de prendre en compte le niveau de risque relativement plus faible des titrisations STS.

Dispositions législatives de l’UE relatives à la titrisation

Banques

Définitions, traitement prudentiel, liquidité, exposition au risque de crédit transféré, transparence et vérifications par les investisseurs

Plus d’informations sur les dispositions législatives portant sur les Banques

Assurance

Définitions, exposition au risque de crédit transféré, transparence et vérifications par les investisseurs, critères d’éligibilité, traitement prudentiel

Plus d’informations sur les dispositions législatives portant sur l’Assurance

Gestion d’actifs

Exposition au risque de crédit transféré, vérifications par les investisseurs

Plus d’informations sur les dispositions législatives portant sur la Gestion d’actifs

Agences de notation

Transparence

Plus d’informations sur les dispositions législatives portant sur les Agences de notation

Prospectus

Transparence

Plus d’informations sur les dispositions législatives portant sur le Prospectus