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Directive sur les prospectus

07.03.2014
Règlement délégué (UE) N° 1392/2014 DE LA COMMISSION complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus
 
07.05.2013
Règlement délégué (UE) N° 759/2013 DE LA COMMISSION du 30 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les obligations d’information pour les titres d’emprunt convertibles ou échangeables
04.06.2012
Règlement délégué (UE) N° 862/2012 DE LA COMMISSION du 4 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les informations sur le consentement à l’utilisation du prospectus, les informations sur les indices sous-jacents et l’exigence d’un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
30.03.2012
Règlement délégué (UE) N° 486/2012 du 30 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information
19.01.2011
Demande d’avis technique à ESMA sur les actes délégués concernant la Directive Prospectus telle qu’amendée par la Directive 2010/73/EU
Le 19 janvier 2011 la Commission a envoyé un mandat à ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant la Directive Prospectus telle qu’amendée par la Directive 2010/73/EU. La partie I du mandat est consacrée aux mesures relatives à la formulation des conditions définitives d’un prospectus de base, la forme du résumé du prospectus et au format spécifique et au contenu détaillé des informations clés devant figurer dans le résumé.
La première partie du mandat concerne également le régime d’information proportionnée introduit pour certaines offres de préemption de titres de participation, des offres par des PME et des émetteurs ayant une avec la capitalisation boursière réduite et les offres de titres de non participation mentionnés à l’Article 1 (2) (j) par des établissements de crédit. En outre, elle se concentre sur les critères devant être appliqués pour l’évaluation de l’équivalence du cadre légal et de surveillance d’un pays tiers.
La partie II du mandat couvre des actes délégués supplémentaires possibles révisant des mesures du Niveau 2 existantes tandis que la Partie III invite ESMA à aider la Commission dans la préparation d’un tableau comparatif des régimes de responsabilité appliqués par les États membres par rapport à la Directive de Prospectus.
11.12.2010
Directive 2010/73/EU du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
24.09.2009Proposition de révision de la directive sur les prospectus : la Commission allège les formalités et améliore la protection des investisseurs
09.01.2009Consultation sur la révision de la Directive Prospectus (Directive 2003/71/CE)
25.08.2008Etude du CSES sur l’impact du régime de prospectus sur les marchés financiers de l’Union Européenne
08.01.2008Règlement de la Commission etablissant un mécanisme d’équivalence des normes comptables
21.12.2007Règlement de la Commission etablissant un mécanisme d’équivalence des normes comptablespdf
28.02.2007Règlement (CE) no 211/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier importantpdf (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 04.12.2006Equivalence des normes comptables de pays tiers – report de la décision sur l’équivalence

Voir aussi

 10.08.2006Modification relative au Règlement de la Commission (CE) N° 809/2004 afin d’inclure des dispositions spécifiques portant sur les émetteurs ayant un historique financier complexe
 22.03.2006Document de travail des services de la DG Marché Intérieur concernant une modification relative au Règlement de la Commission (CE) Nº 809/2004 afin d’inclure des dispositions spécifiques portant sur les émetteurs ayant un historique financier complexe

La Commission invite les parties intéressées de présenter leurs commentaires sur le document de travail

03.10.2005Guide d’interprétation de l’article 30(1) de la directive prospectuspdf Choisir les traductions du lien précédent 
02.06.2005Mandat formel pour CESR (informations financières historique)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
08.03.2005Quatrième réunion informelle au sujet de la transposition de la directive sur les prospectus : résumépdf Choisir les traductions du lien précédent 
26.01.2005Troisième réunion informelle au sujet de la transposition de la directive sur les prospectus : résumépdf Choisir les traductions du lien précédent 
25.06.2004Mandat formel pour CESRpdf Choisir les traductions du lien précédent 
29.04.2004La Commission adopte un Règlement mettant en œuvre la directive sur les prospectus
30.03.2004Projet révisé de proposition formelle de la Commission sur les mesures d’exécution de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil sur les prospectus, soumis au Comité européen des valeurs mobilières
24.03.2004Projet révisé de proposition formelle de la Commission sur les mesures d’exécution de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil sur les prospectus, soumis au Comité européen des valeurs mobilières
03.03.2004Projet révisé de proposition formelle de la Commission sur les mesures d’exécution de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil sur les prospectus, soumis au Comité européen des valeurs mobilières
13.02.2004Projet révisé de proposition formelle de la Commission sur les mesures d’exécution de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil sur les prospectus, soumis au Comité européen des valeurs mobilières
13.02.2004Document révisé mentionnant les différences principales entre les conseils du CERVM et le projet révisé de proposition formelle de règlement sur les mesures d’exécution de la directive 2003/71/CE
 20.01.2004Projet de proposition formelle de la Commission sur les mesures d’exécution de la directive 2003/71/CE sur les prospectus, soumis au vote du Comité européen des valeurs mobilières.
16.01.2004Avis technique remis par le CERVM à la Commission européenne relatif aux mesures d’exécution de niveau 2 prévues par la Directive Prospectus
07.11.2003Directive Prospectus – Document de travail des services de la DG "Marché Intérieur" sur la mise en oeuvre des Articles 5, 7, 10, 11, 14 et 15 de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil.
24.10.2003Avis technique remis par le CERVM à la Commission européenne relatif aux mesures d’exécution de niveau 2 prévues par la Directive Prospectus
08.10.2003Demande formelle d’avis technique relatif aux éventuelles mesures d’exécution de la Directive sur les Prospectuspdf Choisir les traductions du lien précédent 
26.08.2003Avis technique remis par le CERVM à la Commission européenne relatif aux mesures d’exécution de niveau 2 prévues par la Directive Prospectus
16.07.2003La Commission se félicite de l’adoption par le Conseil de la directive concernant les prospectus
02.07.2003La Commission salue l’approbation, par le Parlement européen, de la proposition de directive sur les prospectus
04.04.2003Extension du délai accordé à CESR pour fournir son conseil technique sur des mesures d’exécution éventuelles pour la future directive en matière de prospectus.
24.03.2003Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE
07.02.2003Mandat provisoire additionnel adressé à CESR pour avis technique relatif aux éventuelles mesures d’exécution concernant la future Directive sur les Prospectus.
05.11.2002La Commission salue l’accord politique survenu au Conseil sur la proposition relative aux prospectus
09.08.2002 La Commission présente une proposition modifiée sur les prospectus
27.03.2002La Commission invite le CERVM à entamer ses travaux sur les mesures d’exécution relatives aux abus de marché et aux prospectus
12.10.2001Le projet de directive sur le prospectus
30.05.2001La Commission propose un prospectus unique valable dans toute l’Union européenne