Chemin de navigation

Autres outils

Nouvelles (Valeurs mobilières)

2016

01.07.2016
Entrée en application de nouvelles règles de l’UE pour lutter contre les opérations d’initiés et les manipulations de marché sur les marchés financiers européens
08.06.2016
La Commission salue le soutien du Conseil de l’UE sur la réforme des prospectus
28.04.2016
le Parlement européen approuve l’adoption du Règlement sur les indices financiers de référence (IP/16/1606)
28.04.2016
La Commission a clôturé une procédure contre la Roumanie concernant la mise en conformité du droit roumain avec la directive 2004/39/CE sur les marchés d’instruments financiers (MiFID).
20.04.2016
Titrisation : Lettre du Commissaire Hill à Roberto Gualtieri, Président de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen
20.04.2016
La Commission européenne a informé l’AEMF de sa décision d’adopter, sous réserve de certaines modifications, les normes techniques de réglementation concernant la transparence pour les instruments autres que les actions, le test d’activité accessoire et les limites de position
10.02.2016
La Commission prolonge d’un an le délai d’entrée en application du paquet MiFID II (IP/16/265)

2015

02.12.2015
La Commission européenne salue l’accord conclu aujourd’hui au Conseil de l’UE sur la proposition législative visant à relancer le marché européen des opérations de titrisation (STATEMENT/15/6239)
30.11.2015
La Commission adopte une proposition législative concernant le Règlement Prospectus visant à moderniser les règles en matière de prospectus afin de faciliter le financement des entreprises et simplifier les informations destinées aux investisseurs (IP/15/6196)
30.11.2015
Le Règlement délégué (UE) de la Commission complétant la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission a été adopté
25.11.2015
La Commission européenne salue l’accord intervenu hier soir entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le Règlement sur les indices financiers de référence (IP/15/6169)
30.09.2015
La Commission a adopté, dans le cadre de son plan d’action sur l’union des marchés des capitaux, une initiative en matière de titrisation constituée d'un Règlement titrisation et d'une proposition d'amendements au Règlement sur les exigences en fonds propres bancaires (CRR) (IP/15/5731)
19.05.2015
Le Parlement européen accepte d’ouvrir les négociations sur la réglementation des indices financiers de référence (STATEMENT/15/4994)
18.02.2015
The Commission launched a consultation on the Prospectus Directive with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU while ensuring effective investor protection (IP/15/4433)
18.02.2015
La Commission européenne lance une consultation publique relative à un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées (IP/15/4433)
18.02.2015
Unlocking Funding for Europe’s Growth: European Commission consults on Capital Markets Union (IP/15/4433)
13.02.2015
Le Conseil de l’UE soutient la proposition de la Commission européenne en matière de lutte contre la manipulation des indices de référence (IP/15/4422)

2014

12.06.2014
Aujourd’hui, la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Regulation on markets in financial instruments (MiFIR) ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (EXME 14 / 12.06)
12.06.2014
Aujourd’hui, le Règlement n° 596/2014 sur les abus de marché et la Directive 2014/57/EU sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (EXME 14 / 12.06)
28.04.2014
La Commission a adopté aujourd’hui cinq décisions d’exécution qui confirment que les règles en vigueur sur les agences de notation de crédit en Argentine, au Brésil, à Hong Kong, au Mexique et à Singapour sont équivalentes aux règles de l’UE sur les agences de notation de crédit. (MEX/14/0428)
15.04.2014
Le Parlement européen adopte la mise à jour de la réglementation concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID  2) (STATEMENT/14/129)
04.02.2014
Le Parlement européen approuve la proposition de la Commission pour une Directive sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché. (MEMO/14/77)
14.01.2014
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la mise à jour de la règlementation concernant les marchés d’instruments financiers. (MEMO/14/15)

2013

16.12.2013
La Commission a adopté le Rapport concernant l’évaluation du règlement (UE) n° 236/2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit
23.10.2013
La Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant le Règlement abus de marchépdf Choisir les traductions du lien précédent 
18.09.2013
La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence, à la suite des scandales du LIBOR et de l’Euribor (IP/13/841)
10.09.2013
Le Parlement européen approuve l’accord politique sur les nouvelles règles européennes pour les abus de marché (MEMO/13/773)
18.06.2013
Des règles plus strictes pour les agences de notation de crédit vont entrer en vigueur (IP/13/555)
12.06.2013
Le Parlement européen approuve les nouvelles directives comptable et transparence
03.06.2013
Financement participatif : quel(s) cadre(s) mettre en place au niveau européen pour en saisir le potentiel tout en limitant les risques ? Discours du Commissaire Barnier à l’Atelier sur le financement participatif. (SPEECH/13/492)
30.05.2013
Révision de la directive sur la transparence : le Commissaire Barnier salue l’accord obtenu par le Parlement européen et le Conseil (MEMO/13/483)
08.02.2013
La Commission a publié aujourd’hui un résumé des contributions à la consultation publique sur les indices de référence qui s’est tenue entre Septembre et fin Novembre 2012. (MEX/13/0208)
16.01.2013
Des règles plus strictes sur les notations de crédit confirmées par le Parlement européen (MEMO/13/13)

2012

07.12.2012
Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales (MEMO/12/963)
16.10.2012
La Commission publie des règles permettant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) d’infliger des amendes aux agences de notation (AN) (MEX/12/1016 Choisir les traductions du lien précédent )
05.10.2012
Décision de la Commission sur l'équivalence du cadre juridique des États-Unis, du Canada et de l’Australie (MEX/12/1005 Choisir les traductions du lien précédent )
05.09.2012
Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers (IP/12/939 Choisir les traductions du lien précédent )
25.07.2012
Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux (IP/12/846 Choisir les traductions du lien précédent )
05.07.2012
La Commission adopte des règles concernant l’interdiction des contrats d’échange sur défaut souverain non couverts et la vente à découvert d’actions ou titres de dette souveraine (IP/12/746 Choisir les traductions du lien précédent )
03.07.2012
La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers (IP/12/736 Choisir les traductions du lien précédent )
29.06.2012
Vente à découvert: la Commission adopte des normes techniques (IP/12/727 Choisir les traductions du lien précédent )
02.04.2012
Credit rating agencies will start paying fees for their supervision (MEX/12/0402)

2011

15.11.2011
La Commission veut des notations de crédit de meilleure qualité (IP/11/1355 Choisir les traductions du lien précédent )
25.10.2011
Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance en Europe (IP/11/1238 Choisir les traductions du lien précédent )
20.10.2011
De nouvelles règles pour des marchés financiers européens plus efficients, plus résilients et plus transparents (IP/11/1219 Choisir les traductions du lien précédent )
20.10.2011
La Commission européenne envisage des sanctions pénales pour les infractions d’opération d’initié et de manipulation de marché afin de renforcer la dissuasion et l’intégrité des marchés (IP/11/1218 Choisir les traductions du lien précédent )
20.10.2011
Opérations d'initiés et manipulations de marché: la Commission durcit le ton (IP/11/1217 Choisir les traductions du lien précédent )
02.02.2011
La Commission plaide en faveur de mesures dans le domaine des matières premières (IP/11/122 Choisir les traductions du lien précédent )

2010

11.12.2010
Directive 2010/73/EUpdf PDF du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
05.11.2010
La Commission européenne lance une consultation sur les mesures futures à adopter à l’égard des agences de notation de crédit (IP/10/1471 Choisir les traductions du lien précédent )
30.09.2010
La Commission invite le Portugal à veiller au respect des règles de l’UE applicables aux fonds d’investissement (IP/10/1246 Choisir les traductions du lien précédent )
30.09.2010
Services de paiement : la Commission défère la Pologne à la Cour de justice pour défaut de transposition des règles de l’UE (IP/10/1249 Choisir les traductions du lien précédent )
28.09.2010
La Commission adopte une Décision sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Japon comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
15.09.2010
La Commission adopte une proposition de règlement sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit
30.07.2010
Audition publique sur la « Révision de la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MiF) » (20/21.09.2010)
12.07.2010
La Commission présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers (IP/10/918 Choisir les traductions du lien précédent )
28.06.2010
Consultation sur la directive Abus de marché
14.06.2010
Consultation sur la vente à découvert
27.05.2010
La Commission réexamine la mise en œuvre de la directive sur la transparence et organise une consultation sur les changements à apporter
25.05.2010
Audition publique : « Abus de marché : promouvoir la prévention des abus, l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs » (02.07.2010)
06.05.2010
Conférence publique sur la mise en œuvre de la directive sur la transparence 2004/109/CE (11.06.2010)
05.05.2010
La Commission demande à la Hongrie de mettre en œuvre la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) (IP/10/497 Choisir les traductions du lien précédent )
05.05.2010
La Commission prend des mesures pour mettre fin aux droits spéciaux de l’État grec dans l’entreprise publique d’électricité (IP/10/503 Choisir les traductions du lien précédent )
02.05.2010
La Commission propose d’améliorer la surveillance des agences de notation de crédit à l’échelon de l’UE et lance un débat sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers (IP/10/656 Choisir les traductions du lien précédent )