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Règlementation actualisée concernant les marchés d’instruments financiers : MiFID 2

18.05.2016
La Commission a adopté un règlement délégué complétant le règlement MiFIR. Ce règlement délégué vise à préciser, en particulier, les règles concernant la définition d’un marché liquide pour les actions et instruments assimilés, les règles relatives à la fourniture des données de marché à des conditions commerciales raisonnables, les règles en matière de publication, d’exécution des ordres et de transparence pour les internalisateurs systématiques, et les règles concernant les mesures de surveillance relatives à l’intervention de l’AEMF, de l’ABE et des autorités nationales sur les produits, ainsi que les compétences de l’AEMF en matière de gestion de positions.
25.04.2016
La Commission a adopté un règlement délégué complétant la directive MiFID II. Le règlement vise à préciser, notamment, les règles relatives aux exemptions, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement et aux prestataires de services de communication de données, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d'investissement, l'exécution d'ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des ordres des clients, les marchés de croissance des PME, les seuils au-delà desquels s'appliquent les obligations en matière de déclaration des positions et les critères en fonction desquels le fonctionnement d'une plate-forme de négociation dans un État membre d'accueil peut être considéré comme revêtant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs.
20.04.2016
La Commission européenne a informé l’AEMF de sa décision d’adopter, sous réserve de certaines modifications, les normes techniques de réglementation concernant la transparence pour les instruments autres que les actions, le test d’activité accessoire et les limites de position.
07.04.2016
La Commission a adopté une directive déléguée complétant la directive MiFID II. Elle contient des dispositions relatives à la protection des investisseurs, notamment s'agissant de la protection des avoirs des clients, la gouvernance produit, et les avantages monétaires et non monétaires. Il s'agit de la première d'une série de mesures de "niveau 2" sous MiFID II, qui seront successivement adoptées dans les trois prochains mois:
10.02.2016
La Commission propose de prolonger d’un an le délai d’entrée en application du paquet MiFID II :
12.06.2014
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
19.05.2014
La Commission a chargé l’AEAPP de lui donner son avis techniquepdf(43 KB) Choisir les traductions du lien précédent  sur les actes délégués envisagés pour la directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance.
16.05.2014
La Commission a envoyé un mandat à l’ABE lui demandant un avis sur les actes délégués concernant la Directive et le Règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID 2).
23.04.2014
La Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant la Directive et le Règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID 2).
15.04.2014
Le Parlement européen adopte la mise à jour de la réglementation concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID 2)
14.01.2014
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la mise à jour de la règlementation concernant les marchés d’instruments financiers. Ces nouvelles règles amélioreront le fonctionnement des marchés de capitaux au profit de l’économie réelle.
20.10.2011
La Commission adopte une proposition de Directive concernant les marchés d’instruments financiers abrogeant la Directive 2004/39/EC du Parlement Européen et du Conseil, et de Règlement concernant les marchés d’instruments financiers modifiant le Règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.