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Indices de référence

L’intégrité des indices de référence est essentielle pour établir la valeur de nombreux instruments financiers, tels que les dérivés de taux d’intérêt, les contrats commerciaux et non commerciaux, tels que les prêts et les crédits hypothécaires, et à la gestion des risques. Tout risque de manipulation des indices de référence peut saper la confiance du marché, provoquer des pertes importantes pour les investisseurs et fausser l’économie réelle.

Les modifications proposées par la Commission à sa proposition sur l’abus de marché et sa proposition de sanctions pénales pour les abus de marché ne suffiront pas à améliorer la façon dont les indices de référence sont produits et utilisées. Une réglementation de l’UE est nécessaire afin d’améliorer le fonctionnement et la gouvernance des indices de référence et de veiller à ce que les indices produits et utilisés dans l’UE soient robustes, fiables, représentatifs et qu’ils ne fassent pas l’objet de manipulations.

À cette fin, la Commission a adopté une proposition de Règlement sur les indices utilisés comme indices de référence dans les instruments financiers et des contrats financiers :

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers – 18.09.2013

Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers – 05.09.2012

Propositions de la Commission pour interdire et pénaliser la manipulation des indices de référence – 25.07.2012