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Abus de marché

12.06.2014
le Règlement n° 596/2014 sur les abus de marché et la Directive 2014/57/EU sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
02.06.2014

La Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur un acte d'exécution concernant le Règlement abus de marchépdf(909 KB) Choisir les traductions du lien précédent .

04.02.2014

Le Parlement européen approuve la proposition de la Commission pour une Directive sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché.

23.10.2013

La Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant le Règlement abus de marché.

10.09.2013
Le Parlement européen approuve l’accord politique sur les nouvelles règles européennes pour les abus de marché
07.12.2012
Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales
25.07.2012
La Commission adopte des propositions modifiées de Règlement et de Directive pour interdire et pénaliser la manipulation des indices de référence
20.10.2011
La Commission adopte une proposition de Règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché), et de Directive concernant des sanctions pénales pour les opérations d’initiés et les manipulations de marché