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Nouvelles (Services de paiement)

2015

05.03.2015
La 4ème (2015) du document de travail sur les mouvements de capitaux et la liberté des paiements est disponible sur notre site Web

2014

01.08.2014
L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) devient pleinement opérationnel dans tous les pays de la zone euro (MEMO/14/502)
04.02.2014
Le Parlement européen a approuvé la période de transition de six mois pour la migration vers SEPA (MEMO/14/81)
09.01.2014
Date-butoir pour la migration vers SEPA : la Commission instaure une période de transition supplémentaire de six mois (jusqu’au 1er août 2014) (IP/14/06)

2013

24.07.2013
La Commission adopte de nouvelles règles sur les services de paiement au profit des consommateurs et des détaillants (IP/13/730)

2012

21.11.2012
La Commission demande à la Cour d’infliger des amendes à la Belgique pour défaut de mise en œuvre des règles européennes (IP/12/1248)
20.03.2012
Conference on card, internet and mobile payments (MEX/12/0320 Choisir les traductions du lien précédent ), 04.05.2012
14.03.2012
Adoption du Règlement sur la date limite pour la migration vers SEPA
11.01.2012
Consultation : Faciliter les paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile (IP/12/11 Choisir les traductions du lien précédent )

2011

20.12.2011
Accord entre le Conseil et le Parlement pour la fixation d’une date limite pour la migration vers SEPA (MEMO/11/935 Choisir les traductions du lien précédent ) La migration complète vers SEPA – Foire aux questions (MEMO/11/936 Choisir les traductions du lien précédent )
08.09.2011
La Commission veut plus de consommateurs et d’utilisateurs de services de paiement dans le Groupe d’experts du marché des systèmes de paiement (MEX/11/0908 Choisir les traductions du lien précédent )
13.08.2011
Appel d’offres pour l’Étude de l’impact de la directive 2007/64/CE concernant les services de paiement dans le marché intérieur ainsi que de l'application du règlement (CE) no 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (MARKT/2011/120/H)

2010

16.12.2010
La Commission fixe une date limite pour la mise en place d’un système de paiements européen (IP/10/1732 Choisir les traductions du lien précédent )
16.12.2010
Questions fréquemment posées : Migration complète vers le SEPA (MEMO/10/688 Choisir les traductions du lien précédent )
02.12.2010
Adoption de la Commission d’une communication et d’une décision concernant la facturation électronique (IP/10/1645 Choisir les traductions du lien précédent )
25.10.2010
Audition : Pour une migration complète vers SEPA, 17.11.2010
30.09.2010
La Commission défère la Pologne à la Cour de justice pour défaut de transposition des règles de l’UE (IP/10/1249 Choisir les traductions du lien précédent )
07.06.2010
Le Conseil SEPA se réunit pour la première fois ; discutepdf Choisir les traductions du lien précédent  de la date de fin pour la migration et de l’avenir du projet SEPA pour les cartes
03.06.2010
La Commission prend des mesures pour que huit États membres mettent en œuvre les règles de l’UE sur les services de paiement et les procédures de recours en matière de passation de marchés publics (IP/10/682 Choisir les traductions du lien précédent )
02.06.2010
Date de fin pour la migration à SEPA, document de travail de la DG Marché intérieur et services
19.05.2010
La Commission publie les résultats de la consultation sur la facturation électronique
16.03.2010
La directive sur les services de paiement – Ce que cela signifie pour le consommateur (brochure)
16.03.2010
L’espace unique de paiement en euros – Ce que cela signifie pour les petites et moyennes entreprises (brochure)
22.02.2010
Conférence La facturation électronique en Europe, Madrid (MEX/10/0222 Choisir les traductions du lien précédent ), 27. au 28.04.2010