Chemin de navigation

Autres outils

Capital-risque

Réglement sur les fonds européens de capital risque

Le règlement crée un nouveau label « fonds européen de capital risque ». Ceci permettra aux professionnels du secteur de distribuer leurs fonds à travers toute l’UE et ainsi de croître, tout en utilisant un socle législatif commun. Chaque fonds utilisant le label aura à prouver qu’un pourcentage significatif (70% du capital reçu par les investisseurs) sera utilisé pour supporter des entreprises jeunes et innovantes. En introduisant des règles uniques, les fonds de capital risque auront le potentiel pour attirer plus d’investissements et ainsi gagner des parts de marché. Des fonds de capital risque plus importants impliquent aussi plus de capital pour les entreprises individuelles, leur donnant la possibilité de se spécialiser dans des secteurs particuliers tels que les technologies de l’information, les biotechnologies ou la science de la vie. Ceci va ainsi aider les PMEà avoir un profil plus compétitif au sein d’un marché globalisé.

Texte du règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil (17.04.2013)

Proposition de réglement de la Commission (07.12.2011)

Consultation sur un nouveau régime européen de capital-risque – 15.06.2011

Les services de la Commission ont lancé une consultation sur un nouveau cadre juridique européen pour le capital-risque. Les nouvelles règles visent à faciliter l'activité transfrontière de ce type de fonds. Cette initiative est l'une des actions clés visant à améliorer l'accès au financement pour les PME innovantes, telles que définies dans le récent Acte pour le Marché Unique.