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Nouvelles (Fonds d’investissement)

2016

14.07.2016
De nouvelles règles pour soutenir les investissements dans le capital-risque et les entreprises sociales (IP/16/2481)
16.06.2016
The services of the Commission have verified that the transposition of the Directive 2011/61/EU (Alternative investment funds) into national law by Italy is now complete; therefore the Commission has closed the case.
15.06.2016
La Commission salue le soutien du Conseil de l’UE en faveur du nouveau cadre règlementaire en matière de fonds monétaires (IP/16/2226)
02.06.2016
The Commission launched a public consultation on cross-border investment funds to see how to strengthen the single market passport for cross-border investment funds (Daily News 31/05/2016)

2015

10.12.2015
Le processus de transposition de la Directive Fonds d’investissement dits « alternatifs » par la Lituanie et le Portugal dans leur législation nationale est à présent achevé et les services de la Commission proposent donc de clôturer le dossier d’infraction
22.10.2015
Le processus de transposition de la législation sur les exigences prudentielles applicables aux banques et aux entreprises d’investissement par la Roumanie et la Slovénie a été mené à bien et les services de la Commission proposent donc de clôturer le dossier d’infraction
30.09.2015
La Commission lance une consultation publique sur le réexamen des règlements sur les fonds européens de capital risque (EuVECA) et les fonds d’entrepreneuriat social (EuSEF) dans le cadre de son plan d’action sur l’union des marchés des capitaux (IP/15/5731)
20.04.2015
Le Conseil adopte de nouvelles règles en matière de fonds européens d’investissement à long terme (Règlement FEILT) (communiqué de presse du Conseil)
26.03.2015
La Commission somme l’Italie et à l’Estonie de mettre en Ĺ“uvre les règles de l’UE en matière de fonds d’investissement dits « alternatifs » (MEMO/15/4666)
10.03.2015
Le Commissaire Hill se félicite de l’accord trouvé au Parlement européen sur les fonds d’investissement à long terme (IP/15/4572)

2014

26.11.2014
Infractions : La Commission demande à l’Espagne, la Lettonie et la Pologne de lui fournir les documents démontrant que ces pays respectent pleinement la réglementation concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (MEMO/14/2130)
16.10.2014
La Commission demande à la Lituanie, au Portugal, à la Roumanie et à la Slovénie de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
15.04.2014
Une meilleure protection pour les investisseurs au détail: la Commission salue l'adoption par le Parlement du renforcement des règles européennes sur les OPCVM (STATEMENT/14/121)
25.02.2014
Le Parlement européen et le Conseil soutiennent la proposition de la Commission visant au renforcement des règles européennes sur les OPCVM (STATEMENT/14/27)

2013

20.11.2013
La Commission demande au Portugal d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/13/1005)
04.09.2013
La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires (money market funds) (IP/13/812)
26.06.2013
De nouveaux fonds pour faciliter l’investissement à long terme : La Commission européenne a proposé aujourd’hui une nouvelle réglementation en matière de fonds d’investissement pour les investisseurs qui souhaitent placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets à long terme. Ces fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) privés n’investiraient que dans des entreprises ayant besoin que des fonds soient mis à leur disposition sur une longue période. (IP/13/605)

2012

19.12.2012
La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) (IP/12/1417)
21.11.2012
La Commission demande à la Grèce et à la Pologne de respecter les règles de l’UE (MEMO/12/876)
26.07.2012
La Commission lance une consultation en vue d’un futur cadre réglementaire (IP/12/853 Choisir les traductions du lien précédent )
03.07.2012
La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers (IP/12/736 Choisir les traductions du lien précédent )

2011

07.12.2011
Proposition de régulation sur les fonds européens de capital risque
07.12.2011
Proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens
13.07.2011
Initiative sur l’entreprenariat social : Promouvoir les fonds d’investissement solidaire
15.06.2011
Consultation sur un nouveau régime européen de capital-risque

2010

14.12.2010
Consultation publique relative à des nouvelles modifications de la Directive OPCVM
02.12.2010
La Commission a envoyé au CESR une demande provisoire pour avis sur les mesures de niveau deux relatives à la future Directive AIFM
11.11.2010
Directive relative aux gérants de fonds dits « alternatifs » : Foire aux questions (MEMO/10/572 Choisir les traductions du lien précédent )
11.11.2010
Déclaration de la Commission européenne à l’occasion du vote en plénière du Parlement européen de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs d’investissement (MEMO/10/573 Choisir les traductions du lien précédent )
30.09.2010
La Commission invite le Portugal à veiller au respect des règles de l’UE applicables aux fonds d’investissement (IP/10/1246 Choisir les traductions du lien précédent )
01.07.2010
La Commission prend des mesures pour renforcer la protection des investisseurs et l’efficacité du marché des fonds d’investissement dans l’UE (IP/10/869 Choisir les traductions du lien précédent )
18.05.2010
Le Conseil va négocier avec le Parlement un projet de réglementation de l’UE concernant les gestionnaires de fonds spéculatifspdf