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Nouvelles (Fonds d’investissement)

2014

26.11.2014
Infractions : La Commission demande à l’Espagne, la Lettonie et la Pologne de lui fournir les documents démontrant que ces pays respectent pleinement la réglementation concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (MEMO/14/2130)
16.10.2014
La Commission demande à la Lituanie, au Portugal, à la Roumanie et à la Slovénie de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
15.04.2014
Une meilleure protection pour les investisseurs au détail: la Commission salue l'adoption par le Parlement du renforcement des règles européennes sur les OPCVM (STATEMENT/14/121)
25.02.2014
Le Parlement européen et le Conseil soutiennent la proposition de la Commission visant au renforcement des règles européennes sur les OPCVM (STATEMENT/14/27)

2013

20.11.2013
La Commission demande au Portugal d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/13/1005)
04.09.2013
La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires (money market funds) (IP/13/812)
26.06.2013
De nouveaux fonds pour faciliter l’investissement à long terme : La Commission européenne a proposé aujourd’hui une nouvelle réglementation en matière de fonds d’investissement pour les investisseurs qui souhaitent placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets à long terme. Ces fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) privés n’investiraient que dans des entreprises ayant besoin que des fonds soient mis à leur disposition sur une longue période. (IP/13/605)

2012

19.12.2012
La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) (IP/12/1417)
21.11.2012
La Commission demande à la Grèce et à la Pologne de respecter les règles de l’UE (MEMO/12/876)
26.07.2012
La Commission lance une consultation en vue d’un futur cadre réglementaire (IP/12/853 Choisir les traductions du lien précédent )
03.07.2012
La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers (IP/12/736 Choisir les traductions du lien précédent )

2011

07.12.2011
Proposition de régulation sur les fonds européens de capital risque
07.12.2011
Proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens
13.07.2011
Initiative sur l’entreprenariat social : Promouvoir les fonds d’investissement solidaire
15.06.2011
Consultation sur un nouveau régime européen de capital-risque

2010

14.12.2010
Consultation publique relative à des nouvelles modifications de la Directive OPCVM
02.12.2010
La Commission a envoyé au CESR une demande provisoire pour avis sur les mesures de niveau deux relatives à la future Directive AIFM
11.11.2010
Directive relative aux gérants de fonds dits « alternatifs » : Foire aux questions (MEMO/10/572 Choisir les traductions du lien précédent )
11.11.2010
Déclaration de la Commission européenne à l’occasion du vote en plénière du Parlement européen de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs d’investissement (MEMO/10/573 Choisir les traductions du lien précédent )
30.09.2010
La Commission invite le Portugal à veiller au respect des règles de l’UE applicables aux fonds d’investissement (IP/10/1246 Choisir les traductions du lien précédent )
01.07.2010
La Commission prend des mesures pour renforcer la protection des investisseurs et l’efficacité du marché des fonds d’investissement dans l’UE (IP/10/869 Choisir les traductions du lien précédent )
18.05.2010
Le Conseil va négocier avec le Parlement un projet de réglementation de l’UE concernant les gestionnaires de fonds spéculatifspdf