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Fonds européens d’investissement de long terme

Le Conseil adopte le Règlement FEILT – 20.04.2015

Le texte final du Règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) a été adopté par le Conseil. Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Accord trouvé au Parlement européen sur les fonds d’investissement à long terme - 10.03.2015

Le Parlement européen a trouvé un accord sur le nouveau cadre en matière de fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) proposé par la Commission en juin 2013.

Proposition de réglement de la Commission – 26.06.2013

La Commission européenne a proposé le 26 juin 2013 un règlement créant un nouveau fonds d’investissement destiné aux investisseurs souhaitant placer leur argent dans des entreprises ou des projets d’investissement de long terme. Ces Fonds européens d’Investissement de Long Terme (FEILT) de nature privé investiront uniquement dans des entreprises ou des projets qui ont besoin d’avoir du financement engagé sur de longues périodes

Questionnaire sur les fonds d’investissement de long terme – 15.01.2013

Les services de la Commission ont fait circuler un questionnaire informel parmi les professionnels du secteur afin de gagner de plus amples informations.

Consultation sur les fonds d’investissement – 26.07.2012

Les services de la Commission ont lancé une consultation publique sur un certain nombre de sujets liés à la gestion d’actifs qui incluait notamment une partie sur les fonds d’investissement de long terme.