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Nouvelles (Assurances et retraites)

2015

25.03.2015
La Commission adopte un premier jeu de six normes techniques d'exécution pour Solvabilité 2 (OJ L76, 20 March 2015 / OJ L79, 25 March 2015)
05.02.2015
La Commission demande l'avis technique d'EIOPA d'ici fin juin 2015 en matière de traitement sous Solvabilité 2 des investissements des assureurs dans les infrastructures (courrier de Jonathan Faull, Directeur général, à Gabriel Bernardino, Président de l'AEAPPpdf Choisir les traductions du lien précédent )
12.01.2015
Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé les règles de mise en œuvre de Solvabilité II. (MEX/15/3160)

2014

06.12.2014
Décision (arrêté ECC/1866/2014 du 24 septembre 2014) d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de l’entité « CORPORACIÓN DIRECTA DE ASISTENCIA INTEGRAL DE SEGUROS, SA » – OJ C 438 du 6/12/2014
01.12.2014
Tests de résistance du secteur des assurances : la Commission européenne insiste sur l’importance d’une application rapide et complète du régime prudentiel Solvabilité II – Déclaration du Commissaire Hill (STATEMENT/14/2261)
10.10.2014
La Commission a adopté un acte délégué contenant les mesures d'exécution de Solvabilité 2 (IP/14/1119)
31.07.2014

Le projet assurances UE-USA mis à jour

Au vu des évolutions récentes dans l’UE et aux USA, et des progrès réalisés par le Projet assurances UE-USA, le Comité de Pilotage du Projet a révisé et actualisé son document stratégique « Way Forward », pour la première fois depuis décembre 2012, réaffirmant ainsi son engagement à atteindre les objectifs du Projet.

La stratégie actualisée intègre de nouvelles initiatives pertinentes qui vont contribuer à atteindre les objectifs généraux du Projet et en particulier préparer les futures négociations pour un accord bilatéral sur la réassurance entre l’UE et les USA.

23.07.2014
Appel à conseil de la Commission à l’EIOPA pour le développement d’un marché unique dans l’UE pour les produits de retraite individuellepdf(164 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
26.06.2014
Mesures d'assainissement - Décision relative à l'adoption d'une mesure d'assainissement à l'encontre de «DIRECT Pojišťovna, a.s. en liquidation» – OJ C 190 of 26/6/2014
26.06.2014
Mesures d'assainissement - Décision portant adoption de mesures d'assainissement à l'égard de Societatea Carpatica Asig S.A. – OJ C 190 of 26/6/2014
17.06.2014
Procédures de liquidation - Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de LA VIE ANONYMI ELLINIKI ASFALISTIKI ETAIRIA YGEIAS – OJ C 185 of 17/6/2014
16.06.2014

Institutions de Retraite Professionnelle (IRP) – Règlement d’exécution

Le 16 juin 2014, la Commission a adopté le Règlement d’exécution 643/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne la transmission des dispositions nationales de nature prudentielle relatives aux régimes de retraite professionnelle conformément à la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil.

11.06.2014
Procédure de liquidation - Décision d’ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre de Setanta Insurance Company Limited – OJ C 176 of 11/6/2014
27.05.2014
Mesures d'assainissement - Décision portant adoption de mesures d'assainissement à l'égard de Societatea de asigurare-reasigurare Astra S.A. – OJ C 160 of 27/5/2014
23.05.2014
Mesures d'assainissement - Décision portant adoption de mesures d'assainissement à l'égard de Millburn Insurance Company Limited – OJ C 155 of 23/5/2014
22.05.2014
La directive ‘Omnibus II’ a été publiée dans le journal officiel de l'UE
12.04.2014
Procédure de liquidation - Décision d’ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre de ISLAND CAPITAL (EUROPE) LIMITED – OJ C 111 of 12/4/2014
12.04.2014
Procédure de liquidation - Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de AIM Általános Biztosító Zrt. «f.a.» – OJ C 111 of 12/4/2014
27.03.2014
La Commission européenne adopte un paquet de mesures sur l’investissement à long terme y compris une proposition pour des nouvelles règles pour des institutions de retraite professionelle (IRP) (IP/14/320)
11.03.2014
Le Parlement européen a adopté en séance plénière la Directive « Omnibus II » qui vient compléter la Directive « Solvabilité II » et achève ainsi le nouveau cadre de réglementation et de supervision des assurances dans l’UE (STATEMENT/14/61)
11.02.2014
Rectificatif à la procédure de liquidation - Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’égard de apdrošināšanas akciju sabiedrība (AAS) «BALVA» ( JO C 299 du 15.10.2013) – JO C35 du 6/2/2014

2013

11.12.2013
Le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission de reporter la mise en application de "Solvabilité II"
14.11.2013
Le commissaire Barnier salue l’accord du Conseil et du Parlement sur la directive « Omnibus II » (MEMO/13/992)
22.10.2013
Mesures d’assainissement – Décision relative à une mesure d’assainissement adoptée à l’encontre de « LA VIE ANONIMI ELLINIKI ASFALISTIKI ETAIRIA YGEIAS » – JO C306 du 22/10/2013 (JO C306)
18.10.2013
Procédure de liquidation – Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’égard de apdrošināšanas akciju sabiedrību (AAS) "BALVA" ‑ JO C299 du 15/10/2013 (JO 299)
02.10.2013
La Commission a proposé un projet de Directive reportant la date d’application de Solvabilité II au 1er janvier 2016 (MEMO/13/841)
18.09.2013
Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de ΔΙΕΘΝΗΣ ΕΝΩΣΙΣ Α.Α.Ε. (Union internationale Assurances SA) (JO C269)
30.07.2013
Décision relative à l’adoption d’une mesure d’assainissement à l’encontre de «Diethnis Enosis Anonymos Asfalistiki Etairia» (JO C216)
14.06.2013

EIOPA finalise l'étude technique sur les garanties de long terme, et les services de la Commission publient un rapport sur les résultats d'EIOPA

30.05.2013
La Commission demande à la Grèce de se conformer aux règles de l’UE (MEMO/13/470)
27.05.2013
La Commission lance une consultation sur la couverture d’assurance pour les prestatations de services dans d'autres États membres de l’UE.
23.05.2013
Fonds de pension professionnels – prochaines étapes : « Je compte présenter une proposition pour améliorer la gouvernance et la transparence des fonds professionnels à l’automne. (...) Cette proposition ne traitera pas la question des règles de solvabilité des fonds de pension ». Déclaration du Commissaire Barnier. (MEMO/13/454)
27.04.2013
Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Hill Insurance Company Limited (JO C122)
27.04.2013
Notification de liquidation et désignation des liquidateurs conjoints pour De Vert Insurance Company Limited (JO C122)
16.04.2013
La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa stratégie relative à l’adaptation au changement climatique. Parallèlement, elle a également adopté un livre vert sur les assurances contre les catastrophes d’origine naturelle et humaine. Cette consultation publique ouvre un vaste débat sur l’adéquation et la disponibilité des formules d’assurance existantes (IP/13/329)
28.03.2013
Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Lemma Europe Insurance Company Limited (JO C92)
28.03.2013
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de EVIMA GROUP AAE (JO C92)
26.02.2013
Procédure de liquidation – Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de AIM Általános Biztosító Zrt. (AIM, compagnie privée d’assurance générale, société par actions) – (JO C56)
26.02.2013
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Hill Insurance Company Limited (JO C56)
16.01.2013
Décision d’ouverture d’une procédure de liquidation à l’égard de Lemma Europe Insurance Company Limited (OJ C12)

2012

21.12.2012
Le dialogue UE-USA sur le domaine de l'assurance montre le chemin à suivre
19.12.2012
Lettre de Jonathan Faull, directeur général du marché intérieur et des services, à Gabriel Bernardino, président de l'AEAPP
28.11.2012
Demande d’avispdf Choisir les traductions du lien précédent  de l’AEAPP pour le développement d'un Marché unique européen pour les régimes de retraite individuelle (juillet 2012)
08.11.2012
Lettre du commissaire Barnier à M. Gabriel Bernardino, président de l'AEAPP
10.10.2012
Mesure d'assainissement - décision concernant la clôture de la procédure de redressement financier relative à Forte Asigurări SA
10.10.2012
Étude d'impact quantitatif (QIS) sur les institutions de retraite professionnelle
05.10.2012
Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques
03.10.2012
Audition publique sur le projet de rapport concernant le projet de dialogue réglementaire UE-États-Unis sur l'assurance, 16.10.2012
26.09.2012
Lettre de Jonathan Faull, Directeur général Marché intérieur et services, à Gabriel Bernardino, Président de l’AEAPP
29.08.2012
Décision (arrêté ministériel ECC/1499/2012 du 19 juin) d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de l'entreprise « M. G. D. Mutualidad General Deportiva de Previsión Social » (JO C238)
23.07.2012
Décision portant approbation de la reprise d'activité de SOCIETATEA DE ASIGURARE-REASIGURARE LIG INSURANCE S.A. (JO C215pdf)
03.07.2012
La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers (IP/12/736 Choisir les traductions du lien précédent )
01.06.2012
Décision portant approbation du transfert du portefeuille d'assurances de Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que cédant, à BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que cessionnaire, et de la fusion par absorption conclue entre BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que société absorbante, et Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que société cible (JO C155)
25.05.2012
Proposition de Directive modifiant la Directive Solvabilité II (2009/138/CE) en ce qui concerne les dates de sa transposition et de son application ainsi que la date d'abrogation de certaines Directives
01.05.2012
Décision d’interdiction temporaire d’activité prononcée à l’égard de la société d’assurance et de réassurance Lig Insurance SA (OJ C127)
27.04.2012
Mesure d’assainissement – Décision concernant un transfert de portefeuille et un retrait d’agrément sur demande prononcée à l’égard de l’entreprise d’assurance Chartis România SA (OJ C122)
13.03.2012
Décision mettant fin à une mesure d'assainissement à l'égard de Apra Leven NV (OJ C55)
16.02.2012
Décision portant mesure d'assainissement vis-à-vis de FORTE Asigurari SA
26.01.2012
La Commission prend des mesures pour protéger les preneurs d’assurance et garantir des conditions identiques pour tous dans le secteur de l’assurance maladie en Bulgarie (IP/12/72 Choisir les traductions du lien précédent )

2011

22.11.2011
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation comme demandé par la "Malta Financial Services Authority" (OJ C341)
30.09.2011
Décision relative à l'ouverture de la procédure de liquidation de FARO Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (JO C286)
29.08.2011
Conférence « Catastrophes naturelles : prévention et assurance » – 18.10.2011
12.08.2011
Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de LEX LIFE & PENSION SA (OJ C236)
16.06.2011
La Commission européenne assigne la Pologne devant la Cour de justice et demande à l’Estonie de se conformer à la réglementation de l’UE (IP/11/721 Choisir les traductions du lien précédent )
10.06.2011
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à Eurostar Ε.Α.Ε.Α.Ζ. (OJ C170)
16.05.2011
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Western International Insurance Company (Europe) Limited (OJ C 141)
16.05.2011
Décision concernant la mesure d’assainissement relative aux sociétés Novit Assicurazioni SpA et Sequoia Partecipazioni SpA (OJ C 141)
16.05.2011
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Evropaiki Pronia A.E.G.A. (OJ C 141)
05.05.2011
Summary of responses to the consultation on the Solvency Ⅱ level 2 implementing measures (MEX/11/0505)
12.04.2011
Procédure de liquidation – Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Apra Leven NV;Décision portant mesure d’assainissement vis-à-vis de Apra Leven NV (JO C114)
29.03.2011
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à FARO – Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (OJ C96)
14.03.2011
Les résultats de l’étude d’impact quantitative montrent que les entreprises d’assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité Ⅱ (IP/11/316 Choisir les traductions du lien précédent )
14.03.2011
La République tchèque renvoyée devant la Cour de l’UE au sujet des fonds de pension professionnels (IP/11/290 Choisir les traductions du lien précédent )
16.02.2011
La Slovénie est traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne pour sa réglementation sur l’assurance maladie complémentaire (IP/11/181 Choisir les traductions du lien précédent )
01.02.2011
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à VDV Leben Ιnternational ΑΕΑΖ (OJ C32)
22.01.2011
Décision d’ouverture de la procédure de liquidation concernant liquidation volontaire faisant suite à l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d’Universum Towarzystwo Ubezpieczeń na Życie SA (l’entreprise d’assurance vie « Universum ») d’une décision de dissolution de l’entreprise (OJ C22)
22.01.2011
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni et Riassicurazioni SpA (OJ C22)

2010

02.12.2010
La Commission a envoyé au CESR une demande provisoire pour avis sur les mesures de niveau deux relatives à la future Directive AIFM
30.11.2010
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à International Insurance Corporation (IIC) NV (OJ C323)
25.11.2010
Consultation relative à la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance en
24.11.2010
Consultation sur les mesures d’exécution de niveau 2 pour la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice en (solvabilité Ⅱ)
28.10.2010
La Commission prie la République tchèque d’expliquer comment elle se conforme à l’arrêt de la Cour sur les fonds de pension (IP/10/1439 Choisir les traductions du lien précédent )
14.10.2010
Audition publique sur la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance (10.12.2010)
30.09.2010
La Commission demande à la Slovénie de respecter la réglementation européenne sur l’assurance maladie complémentaire (IP/10/1247 Choisir les traductions du lien précédent )
25.09.2010
Décision concernant la mesure d’assainissement relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (OJ C259)
11.09.2010
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation – Liquidation à l’amiable découlant d’une résolution de l’Assemblée générale extraordinaire de l’entreprise d’assurance Towarzystwo Ubezpieczeń Wzajemnych Bezpieczny DOM concernant la dissolution de l’entreprise (JO C245)
04.09.2010
Décision relative à la réduction de la durée de validité des contrats d’assurance d’International Insurance Corporation (IIC) NV (OJ C 239)
23.08.2010
La Commission invite instamment les entreprises d’assurance à participer à l’étude d’impact quantitative (QIS5) de la directive Solvabilité Ⅱ (IP/10/1064 Choisir les traductions du lien précédent )
12.07.2010
La Commission présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers (IP/10/918 Choisir les traductions du lien précédent )
12.07.2010
Consultation sur le livre blanc relatif aux régimes de garantie des assurances English
07.07.2010
L’Union européenne amorce un débat public sur l’avenir des retraites (IP/10/905 Choisir les traductions du lien précédent )
06.07.2010
5ème Etude Quantitative d’Impact : demande d’avis et spécifications techniques
01.07.2010
La Commission prend des mesures pour renforcer la protection des investisseurs et l’efficacité du marché des fonds d’investissement dans l’UE (IP/10/869 Choisir les traductions du lien précédent )
19.06.2010
Procédures de liquidation – Décision concernant la mesure d’assainissement relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (JO C160)
09.06.2010
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à Progress Assicurazioni SpA (OJ C147)
27.05.2010
Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de Seguros Mercurio, SA (OJ C132)
04.05.2010
Réussir la mise en œuvre de Solvabilité Ⅱ (Discours de Barnier)
16.04.2010
La Commission européenne a publié pour consultation un projet de spécifications techniques pour la cinquième étude quantitative d’impact (QIS5). Celle-ci se déroulera entre août et novembre de cette année.
15.04.2010
Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de KD Life Asigurări S.A. (OJ C95)
01.04.2010
Procédures de liquidation – Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de Commercial Value Insurance A.A.E. (OJ C87)
01.04.2010
Procédures de liquidation – Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de Progress Assicurazioni S.p.A. (OJ C87)
30.03.2010
Audition publique sur les mesures d’exécution pour Solvabilité II (04.05.2010)
18.03.2010
Procédures d’infraction contre la Pologne (IP/10/305 Choisir les traductions du lien précédent )
10.03.2010
Michel Barnier annonce un examen approfondi des régimes d’assurance contre les catastrophes naturelles (IP/10/258 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2010
Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de Commercial Value Insurance A.A.E.