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Voir aussi :

2014
21.10.2014La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution (IP/14/1181)
11.07.2014L’Union européenne et les États-Unis se sont rencontrés afin de discuter de leur intérêt commun à la création et à la mise en œuvre de normes financières solides, dont celles qui figurent dans le programme de réglementation financière du G20
10.07.2014La Commission demande au Royaume-Uni d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
02.07.2014La Cour des comptes publie un rapport spécial :  »La surveillance bancaire européenne prend forme – L’ABE évolue dans un contexte mouvant » (STATEMENT/14/215)
20.06.2014La Commission européenne a lancé une consultation sur les contributions des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution (IP/14/706)
12.06.2014Aujourd’hui, la Directive sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et entreprises d’investissement (BRRD) et la Directive sur les systèmes de garantie des dépôts ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (EXME 14 / 12.06)
16.05.2014Réponse à la demande du Conseil de Stabilité Financier (CSF) de plans d’action visant à réduire la dépendance à l’égard des agences de notation de crédit
15.05.2014La Commission européenne publie sa première analyse complète de l'ensemble du programme de réglementation financière (IP/14/564)
05.05.2014La Commission a adopté aujourd’hui un rapport adressé au Parlement européen et au Conseil au sujet de la mise sur pied au sein de l’UE d’un réseau de petites agences de notation de crédit. (MEX/14/0505)
15.04.2014Finalisation de l’Union bancaire : le Parlement européen soutient les propositions de la Commission (Mécanisme de résolution unique, Redressement et Résolution des Banques et systèmes de garantie des dépôts) (STATEMENT/14/119)
28.03.2014Réunion de haut niveau UE-Japon sur les questions financières (MEX/14/328)
27.03.2014La Commission européenne adopte un paquet de mesures sur l’investissement à long terme (IP/14/320)
27.03.2014La Commission européenne a adopté une Communication sur le financement participatif. L’objectif de cette Communication est de libérer le potentiel du financement participatif dans l’UE en développant – en coopération avec les parties prenantes – une compréhension commune au niveau Européen et d’ouvrir la voie à d’éventuelles futures actions. (IP/14/320)
20.03.2014Le Parlement européen et le Conseil marquent leur accord sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission : un grand pas vers l’union bancaire (STATEMENT/14/77)
04.02.2014La Directive sur le crédit hypothécaire portant sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel a été adoptée
29.01.2014La Commission européenne propose de nouvelles règles pour empêcher les banques les plus grandes et les plus complexes de pratiquer la négociation pour compte propre, une activité de marché risquée. La Commission a également adopté des mesures visant à accroître la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle. (IP/14/85)
2013
20.12.2013Conférence « La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles: une mobilité sûre »
16.12.2013Nomination de Danièle Nouy comme première Présidente du conseil de surveillance du mécanisme unique de supervision. (MEMO/13/1155)
15.10.2013Le Conseil donne son accord final à la mise en place du Mécanisme de surveillance unique, le premier pilier de l’Union bancaire (MEMO/13/899)
03.10.2013La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation invitant les parties intéressées à partager leurs points de vue au sujet du financement participatif : ses avantages potentiels, les risques qu’il véhicule, et la conception d’un cadre politique optimal qui devrait permettre d’exploiter le potentiel de cette nouvelle forme de financement (IP/13/906)
04.09.2013La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires (money market funds) (IP/13/812)
26.06.2013De nouveaux fonds pour faciliter l’investissement à long terme : La Commission européenne a proposé aujourd’hui une nouvelle réglementation en matière de fonds d’investissement pour les investisseurs qui souhaitent placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets à long terme. Ces fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) privés n’investiraient que dans des entreprises ayant besoin que des fonds soient mis à leur disposition sur une longue période. (IP/13/605)
25.04.2013Le rapport sur la stabilité et l’intégration financière européenne, qui a été présenté aujourd’hui par la Commission lors d’une conférence conjointe avec la Banque centrale européenne, montre que, malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012. (IP/13/367)
25.03.2013La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne (IP/13/274)
2012
20.12.2012Synthèse des réponses reçues au Livre vert de la Commission sur le système bancaire parallèle
18.12.2012L’Union bancaire européenne, condition de la stabilité financière et avancée historique pour l’intégration européenne. Discours du Commissaire Barnier. (SPEECH/12/963)
13.12.2012Union bancaire : le Conseil trouve un accord sur le mécanisme de supervision unique (MEMO/12/982)
21.11.2012La Commission demande à la Belgique, à la France, à la Grèce, au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de mettre en œuvre les règles de l’UE (MEMO/12/876)
21.11.2012La Commission demande à la Hongrie d’assurer le libre établissement des émetteurs de chèques-repas (MEMO/12/876)
05.10.2012Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques
12.09.2012Surveillance bancaire : la Commission propose d’attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d’une union bancaire (IP/12/953)
03.07.2012La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers (IP/12/736)
21.05.2012Conférence sur des conglomérats financiers, le 28 Juin 2012
26.04.2012Post-crisis policy measures in the financial sector give way to longer-term growth goals (IP/12/424)
06.02.2012Nouvelle publication: Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l’UE, le 6 Février 2012
2011
09.12.2011Revision der Richtlinie für die Aufsicht über Finanzkonglomerate tritt in Kraft, le 9 Décembre 2011
08.12.2011Consultation sur l'application de la Directive 2007/44/EC en ce qui concerne les acquisitions et les augmentations de participation dans des entités du secteur financier
27.10.2011La Commission demande à la Pologne et à la Slovénie de mettre en œuvre les règles pour les systèmes de règlement et les sûretés (IP/11/1262)
20.10.2011De nouvelles règles pour des marchés financiers européens plus efficients, plus résilients et plus transparents (IP/11/1219)
20.10.2011La Commission européenne envisage des sanctions pénales pour les infractions d’opération d’initié et de manipulation de marché afin de renforcer la dissuasion et l’intégrité des marchés (IP/11/1218 )
20.10.2011Opérations d'initiés et manipulations de marché: la Commission durcit le ton (IP/11/1217)
10.02.2011La réglementation des services financiers au service d’une croissance durable – Rapport d’avancement
19.01.2011La Commission adopte une nouvelle proposition législative pour compléter le cadre de surveillance financière en Europe (IP/11/49)
19.01.2011Appel à manifestation d’intérêt en vue de la désignation de membres de la commission commune de recours des trois autorités de surveillance
2010
22.12.2010Nouvelle publication : « La feuille de route de l’Union européenne pour la réforme du système financier »
08.12.2010Renforcement des sanctions en cas d’infraction aux règles de l’UE sur les services financiers : la voie à suivre (IP/10/1678)
26.11.2010Appels à manifestation d’intérêt concernant la mise en place des groupes d’intervenants à venir pour les nouvelles autorités de supervision
28.10.2010La Commission prie la République tchèque d’expliquer comment elle se conforme à l’arrêt de la Cour sur les fonds de pension (IP/10/1439)
27.10.2010Postes vacants dans les nouvelles Autorités européennes de supervision – Cadres supérieurs
07.10.2010Nouvelle publication : La feuille de route de l’Union européenne pour la réforme du système financier
30.09.2010La Commission défère la Pologne à la Cour de justice pour défaut de transposition des règles de l’UE (IP/10/1249)
30.09.2010La Commission invite le Portugal à veiller au respect des règles de l’UE applicables aux fonds d’investissement (IP/10/1246)
22.09.2010Michel Barnier salue l'accord sur la nouvelle architecture de surveillance financière en Europe
21.09.2010Postes vacants dans les nouvelles Autorités européennes de supervision
12.07.2010La Commission présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers (IP/10/918)
01.07.2010Services financiers : La Commission prend des mesures pour renforcer la protection des investisseurs et l’efficacité du marché des fonds d’investissement dans l’UE (IP/10/869) (IP/10/869)
02.06.2010Communication sur les services financiers 2010–2011 : « la réglementation des services financiers au service d’une croissance durable » (IP/10/656)
20.05.2010Régulation des marchés financiers : Respecter les engagements du G20 (discours de M. Barnier)
17.05.2010Conférence de presse : Réforme de la régulation financière – état des lieux et prochaines étapes
05.05.2010La Commission prend des mesures pour mettre fin aux droits spéciaux de l’État grec dans l’entreprise publique d’électricité (IP/10/503)
05.05.2010La Commission demande à la Hongrie de mettre en œuvre la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) (IP/10/497)
04.05.2010Discours de M. Barnier : « Les priorités pour les services financiers pour l’année à venir » (SPEECH/10/202)
26.04.2010 Forger un nouveau pacte entre finance et société pour rétablir la confiance dans le secteur financier (discours de M. Barnier)
14.04.2010Conférence sur les conglomérats financiers : « Ce qui est invisible parmi les plus visibles », le 7 Juin 2010
12.04.2010Nous avons besoin d’un système européen de résolution des crises (discours de M. Barnier)
31.03.2010Financial regulation in Europe – where next? (discours de M. Barnier)
22.03.2010Conférence : « Intégration et stabilité financières : l’héritage de la crise », Francfort sur le Main, le 12 Avril 2010
19.03.2010 Ouvrir le chantier de la prévention et de la gestion des crises en Europe (discours de M. Barnier)
18.03.2010Quelle stabilité financière pour demain ? (discours de M. Barnier)
17.03.2010 Mieux encadrer le secteur financier (discours de M. Barnier)
16.02.2010Agir sans délai pour assainir les marchés financiers (discours de M. Barnier)
07.01.2010La Commission publie le rapport sur l’intégration financière européenne en 2009

Dernière mise à jour : 14/11/2014 | Haut de la page