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Relations internationales

Vue d’ensemble

Les marchés financiers mondiaux nécessitent une action coordonnée de la part des régulateurs et contrôleurs nationaux et régionaux.

La Commission s’efforce de définir une politique cohérente concernant le marché des services financiers, et plus particulièrement :

  • en prenant activement part aux travaux des organismes de normalisation internationaux;
  • en encourageant la convergence internationale de normes communes dans les domaines de la réglementation et de la surveillance;
  • en développant des dialogues bilatéraux sur la réglementation avec les principaux pays partenaires.

Le sommet du G20 tenu à Washington en 2008 a confirmé que la réponse la plus efficace à la crise mondiale était de mettre en place une feuille de route commune en vue de réformer la réglementation financière, afin d’assurer des conditions égales pour tous.

Depuis lors, l’intensité de la coopération internationale en matière de réglementation financière a été renforcée.

G20

Le premier sommet du G20 tenu en 2008 a adopté un programme considérable en vue de stabiliser l’économie mondiale ainsi que le système financier, dans le but de prévenir les crises à l’avenir, principalement en améliorant la réglementation et la surveillance au niveau mondial.

Les sommets ultérieurs ont permis de convenir d’un programme de travail du G20 comprenant une série d’engagements concrets, entre autres, sur les questions suivantes :

  • l’augmentation des exigences de capital;
  • la rémunération dans le secteur financier;
  • les produits dérivés;
  • les normes comptables;
  • les agences de notation de crédit;
  • les fonds d’investissement spéculatif;
  • le renforcement du respect des normes internationales (en particulier dans les juridictions peu réglementées).

Les dirigeants se sont également engagés à soumettre toutes les institutions financières, ainsi que tous les instruments et marchés financiers, à une réglementation et une surveillance appropriées. Ce programme est constamment mis à jour et de nouveaux éléments y sont régulièrement ajoutés (par exemple les régimes de résolution des défaillances bancaires, la gouvernance d’entreprise).

Conseil de stabilité financière (CSF)

Le Conseil de stabilité financière (anciennement dénommé « Forum de stabilité financière ») contrôle la mise en œuvre de nombreux engagements du G20.

Priorités principales en 2010 :

  • mettre en place un cadre politique pour résoudre le problème des organismes si importants que leur faillite pourrait déclencher une crise (institutions financières à risques systémiques importants et résolutions transfrontalières);
  • surveiller la mise en œuvre des normes en matière de rémunération;
  • renforcer les exigences de capital et de liquidité (en coopération avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire);
  • établir un cadre afin de renforcer l’adhésion aux normes internationales en matière de surveillance et de réglementation.

Autres matières importantes :

  • le renforcement des normes comptables;
  • les agences de notation de crédit;
  • les fonds d’investissements alternatifs;
  • les produits dérivés négociés hors bourse;
  • les juridictions qui ne coopèrent pas ou qui ne sont que peu réglementées;
  • les collèges de surveillance;
  • l’avenir de la titrisation.

Dialogues règlementaires

L’UE (Commission européenne, les gouvernements de l’UE ainsi que les régulateurs nationaux) débat régulièrement de la réglementation financière (et parfois de questions macroéconomiques) avec ses principaux partenaires économiques (actuellement les États-Unis, le Japon, la Chine, l’Inde, la Russie et le Brésil).

Objet des débats :

  • la surveillance des progrès en matière de réglementation :
  • l’anticipation des éventuels effets de contagion de la législation dans les juridictions de chacun des partenaires;
  • la recherche de solutions mutuellement acceptables;
  • l’aboutissement à des normes internationales (tenant compte des différents cadres et structures juridiques et réglementaires) et l’exploration d’éventuelles normes de reconnaissance mutuelle;
  • la coordination de la mise en œuvre de la feuille de route du G20.

Il est clair que ces débats n’excluent pas la possibilité d’organiser des discussions bilatérales informelles avec d’autres États.

Dialogues règlementaires avec les États-Unis

Depuis 2002, le dialogue réglementaire sur les marchés financiers constitue le forum de discussion des régulateurs de l’Union Européenne et des Etats-Unis. Ce dialogue regroupe des représentants de la Commission Européenne (DG MARKT), des Autorités européennes de surveillance (AES - l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des valeurs mobilières et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), ainsi que du Trésor américain (U.S. Treasury) et des agences réglementaires indépendantes, y compris le Board of Governors-Federal Reserve System, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), la Federal Deposit Insurance Corporation et la Securities and Exchange Commission (SEC). Les membres du dialogue réglementaire échangent sur une base régulière des informations sur l’évolution de la régulation des deux côtés de l’Atlantique.

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