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Le financement à long terme

L’urgence pour l’Europe est de renouer avec une croissance intelligente, durable et inclusive, qui lui permette de créer des emplois et de gagner en compétitivité sur les marchés mondiaux. Pour y parvenir, elle doit répondre à des besoins d’investissement à grande échelle et à long terme.

Pour financer ces investissements à long terme, les administrations publiques et les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir accéder à un financement à long terme prévisible. La capacité de l’économie à rendre disponibles de tels financements à long terme dépend également de la capacité du secteur financier à mettre effectivement à disposition des utilisateurs et des investissements pertinents, de manière efficace et efficiente, l’épargne des administrations publiques, des entreprises et des ménages. Le financement à long terme doit être assuré d’une manière telle qu’il accompagne les réformes structurelles et aide à remettre l’économie sur la voie d’une croissance durable.

La crise financière a réduit la capacité du secteur financier européen à canaliser l’épargne vers les besoins d’investissement à long terme. Il est important de se demander si en Europe, la dépendance traditionnellement élevée à l’égard de l’intermédiation bancaire pour le financement d’investissements à long terme pourrait évoluer vers un système plus diversifié laissant plus de place au financement direct par les marchés de capitaux, à l’engagement des investisseurs institutionnels et aux financements alternatifs.

La tâche consistant à garantir l’existence d’une intermédiation effective et efficiente pour le financement à long terme est complexe et multidimensionnelle. Le 25 mars 2013, la Commission a adopté un Livre vert sur le financement de l’économie européenne ouvrant ainsi une consultation publique de trois mois. Son objet était de lancer un large débat sur la manière d’accroître l’offre de financement à long terme et de diversifier le système d’intermédiation financière pour l’investissement à long terme en Europe. Les réponses à la consultation ont permis à la Commission d’approfondir l’analyse des obstacles au financement à long terme afin de déterminer quelles mesures politiques pourraient permettre de les surmonter et ont aussi permis de nourrir le débat général au niveau européen et international.

Un an après, la Commission a publié le suivi de ce travail : une Communication sur le financement à long terme de l’économie européenne, proposant une série d’actions qui visent : (i) la mobilisation des sources privées de financement à long terme, (ii) une meilleure utilisation du financement public, (iii) le développement des marchés de capitaux européens, (iv) l’amélioration de l’accès au financement pour les PMEs, (v) la mobilisation des financements privés pour des projets d’infrastructure dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et (vi) l’amélioration général du cadre pour le financement durable.

Consultation publique sur d’incidence possible du règlement « CRR » et de la Directive « CRD IV » sur le financement bancaire de l’économie – 15.07.2015

La Commission a lancé une consultation sur le possible impact sur le financement bancaire de l’économie du Règlement (CRR) et de la Directive (CRD IV) sur les exigences de fonds propres en vue de recueillir les avis et justifications des parties intéressées.

Audition publique sur les « prochaines étapes pour construire une union des marchés des capitaux » - 08.06.2015

La Commission européenne organisera une séance publique sur les « prochaines étapes pour construire une union des marchés des capitaux » le lundi 8 juin 2015, à Bruxelles. Cette conférence sera le premier évènement public de haut niveau après la fin de la consultation publique sur le livre vert de la Commission.

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Consultation publique sur l’union des marchés des capitaux - 18.02.2015

Quelles sont les mesures concrètes à prendre pour parvenir à une union des marchés des capitaux intégrée et bien réglementée, incluant les 28 États membres de l'UE? La Commission européenne lance une large consultation afin d'établir un diagnostic commun des problèmes et de définir un programme d'initiatives à mener.

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Conférence de haut niveau sur le « Financement pour la Croissance – Vers une Union des Marchés de Capitaux » – Bruxelles – 06.11.2014

La Commission européenne (DG Stabilité Financière, Services Financiers et Union des Marchés des Capitaux) et la Présidence italienne du Conseil de l’UE, ont organisé une conférence sur « Finance for Growth » permettant un échange de vues sur les perspectives de financement à long terme dans l’UE par des représentants de haut niveau des institutions, des grandes sociétés financières, des décideurs politiques, ainsi que des principales parties prenantes dans ce domaine.

Détails

Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne – 25.03.2013

Le livre vert est accompagné par un document de travail des services de la Commission qui comprend une analyse plus détaillée des questions sous-jacentes.